Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Après une présentation du champ social et médico-social et des évolutions de son cadre législatif à partir de la loi du 30 juin 1975, la mission s'attache à l'analyse du projet de réforme présenté par le gouvernement et des attentes des acteurs du secteur social et médico-social. En conclusion, la mission rappelle les propositions de réforme qui lui ont été soumises au cours des auditions et avance ses propres orientations.