Rapport au Parlement sur l'application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral

La première partie vise à dresser un bilan des objectifs de la loi littoral dans les domaines suivants : protection des équilibres biologiques et écologiques, lutte contre l'érosion, préservation des sites, des paysages et du patrimoine, maintien et développement des activités économiques, mise en oeuvre de la recherche et de l'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral. La seconde partie aborde le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre de la loi, tant au niveau de l'administration de l'Etat qu'au niveau des collectivités territoriales et des acteurs privés.