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Rapport au Parlement sur l'application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral
Des Ports Et Du Littoral; Direction Générale De L'Urbanisme, Direction Du Transport Maritime, De L'Habitat Et De La Construction
78 pages
Français
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Droit et juridique
Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
240 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
121 pages
Français
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Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au Parlement en application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville présenté au nom du gouvernement
Bartolone Claude, Ministère De La Ville
52 pages
Français
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