Documents Droit et juridique Le secret bancaire et le contrôle de l'État sur les opérations de change et sur leurs effets délictuels - article ; n°2 ; vol.46, pg 4123-506 Contamine-Raynaud
Documents Droit et juridique La valeur du témoignage en droit civil - article ; n°2 ; vol.46, pg 437-460 Gridel
Documents Droit et juridique Les développements récents du parlementarisme - article ; n°2 ; vol.46, pg 593-603 Ardant
Documents Droit et juridique 15es Journées franco-italiennes (Rennes, 7-10 octobre 1993) - compte-rendu ; n°1 ; vol.46, pg 243-257 Non Renseigné
Documents Droit et juridique La légitimité du juge constitutionnel - article ; n°2 ; vol.46, pg 557-581 Favoreu
Documents Droit et juridique Le statut juridique des réfugiés - article ; n°2 ; vol.46, pg 605-628 Guimezanes
Documents Droit et juridique Le blanchiment de l'argent de la drogue (Journées d'étude de la Section luxembourgeoise de l'IDEF, Luxembourg, 28-29 mai 1992) - article ; n°1 ; vol.46, pg 155-164 Casenave
Documents Droit et juridique L'influence du modèle juridique français sur le droit québécois de l'arbitrage conventionnel - article ; n°3 ; vol.45, pg 577-618 Marquis
Documents Droit et juridique Le droit allemand des conditions générales d'affaires revu et corrigé par la directive communautaire relative aux clauses abusives - article ; n°1 ; vol.46, pg 125-140 Puis
Documents Droit et juridique La transparence des actes administratifs en Italie : Quelques aspects de droit comparé - article ; n°1 ; vol.46, pg 73-101 Rosi
Documents Droit et juridique La lente acculturation du droit maghrébin de la famille dans l'espace juridique français - article ; n°1 ; vol.46, pg 31-58 Jahel
Documents Droit et juridique Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.45, pg 953-963 Non Renseigné
Documents Droit et juridique La République des Athéniens. État de droit et de justice. Le témoignage de Démosthène - article ; n°4 ; vol.45, pg 843-855 Vlachos
Documents Droit et juridique La Finlande Scandinave : Influences suédoises et Scandinaves sur le développement du droit finlandais - article ; n°4 ; vol.45, pg 783-794 Modeen
Documents Droit et juridique 8es Journées juridiques franco-hongroises (Paris, 23-27 juin 1993) - compte-rendu ; n°4 ; vol.45, pg 906-917 Non Renseigné
Documents Droit et juridique 9es Journées franco-nordiques (Uppsala, 15-18 septembre 1993) - compte-rendu ; n°1 ; vol.46, pg 233-243 Non Renseigné
Documents Droit et juridique L'opportunité d'une responsabilité communautaire du pollueur. Les distorsions entre les États-membres et les enseignements de l'expérience américaine - article ; n°1 ; vol.46, pg 103-123 Thieffry
Documents Droit et juridique Transparence et secrets autour des adoptions internes et internationales - article ; n°4 ; vol.45, pg 795-816 Bribosia
Documents Droit et juridique Plaidoyer pour une réforme législative du licenciement irrégulier des salariés en droit du travail camerounais - article ; n°4 ; vol.45, pg 857-1233 Tjouen
Documents Droit et juridique La circulation des modèles de résolution extrajudiciaire des conflits - article ; n°4 ; vol.45, pg 755-782 Alpa
Documents Droit et juridique 5es Journées juridiques franco-suisses (Clermont-Ferrand, 7-8 juin 1993) - compte-rendu ; n°4 ; vol.45, pg 893-906 Non Renseigné
Documents Droit et juridique Les droits européens face à la procréation médicalement assistée : primauté de la technique ou primauté de la personne ? - article ; n°1 ; vol.46, pg 141-152 Andorno
Documents Droit et juridique Les implications juridico-constitutionnelles du transfert de la souveraineté de Macao à la République populaire de Chine - article ; n°4 ; vol.45, pg 817-839 Gonçalves
Documents Droit et juridique 3es Journées juridiques franco-chinoises (Beijing, 25mai-2juin 1993) - compte-rendu ; n°3 ; vol.45, pg 685-695 Non Renseigné
Documents Droit et juridique La civilisation de la common law - article ; n°3 ; vol.45, pg 559-575 Patrick Glenn
Documents Droit et juridique Le marché unique, programme de déréglementation - article ; n°3 ; vol.45, pg 619-633 Basedow
Documents Droit et juridique La conscience du droit chez les Japonais - article ; n°3 ; vol.45, pg 659-672 Bellenger
Documents Droit et juridique Les droits économiques dans la Constitution américaine - article ; n°2 ; vol.45, pg 421-450 Henkin