Transparence et secrets autour des adoptions internes et internationales - article ; n°4 ; vol.45, pg 795-816

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 795-816
La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle aux secrets qui l'entourent. A cet égard, la transparence recouvre plusieurs notions subtilement liées les unes aux autres qui constituent autant de degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou après l'adoption, soit que ces informations permettent l'identification de l'une desdites familles, soit qu'elles ne le permettent pas (contexte socioculturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière procède d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents naturels et adoptifs, les intérêts de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite équation se doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations concernant l'adoption qui peuvent ou doivent être révélées à la famille naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute personne qui prétend y avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles entre la famille naturelle et l'adopté, voire la famille adoptive. La première partie du présent article est consacrée aux aspects psychologiques liés aux secrets entourant une adoption. Elle permet de mieux guider ou comprendre l'action du législateur. Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie, envisagés sur deux plans : les adoptions internes et les adoptions « internationales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui présentent un élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en droit belge, en droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions portant des dispositions uniformes). Les adoptions « internationales » sont, quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit international (convention régissant directement une adoption « internationale »).
There are several legal issues relating to the degree of transparency (or openness) regarding adoptions, i.e., whether there is publicity of the adoption itself, access to non-identifying information (sociocultural background, medical record...) or to identifying information, and whether such access takes place before and/or after the adoption. Any legal System must lay down a formula balancing the often contradictory interests of the natural and adoptive familles, the adoptee, and the public interest. In order the maximize successful adoptions, the formula must answer the following question : what type of information relating to the adoption can or must be made known to the natural family, the adoptive parents, the adoptee or to anyone ? The first part of this article deals with psychological aspects related to « openness » in adoptions. The second part considers legal aspects of transparency on two different plans : on the one hand, domestic adoptions ; on the other hand « international » (or rather « transnational ») adoptions, Le. in which there is aforeign element. Domestic adoptions are analysed in the context of Belgian and Comparative Law with reference to international conventions governing domestic adoptions. « International » adoptions are considered in relation to Belgian Private International Law and International Law (conventions pertaining to « transnational » adoptions).
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.