L'influence du modèle juridique français sur le droit québécois de l'arbitrage conventionnel - article ; n°3 ; vol.45, pg 577-618

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 3 - Pages 577-618
L'objectif de la présente étude, qui traite de l'influence du modèle juridique français sur le droit québécois de l'arbitrage conventionnel, consiste à apporter une définition encore plus claire des tenants et aboutissants de ce mode privé de règlement des différends et, partant de mieux évaluer ce que la société peut en attendre, à la lumière de la réflexion profonde entreprise récemment par la communauté juridique sur la place potentielle du règlement déjudiciarisé des conflits dans l'ordonnancement actuel et prochain de la justice au Québec. Dans une première partie, l'auteur analyse cette influence dans une perspective historique. Il en ressort que l'action du droit français fut successivement heureuse et malheureuse. D'abord, elle contribua à la création d'une justice populaire, nécessaire en raison de l'absence d'un système judiciaire structuré. Elle se fit également sentir à l'avantage de l'arbitrage lorsque la justice étatique n'arrivait plus à satisfaire aux exigences de la population. Mais, ensuite, elle servit à placer le droit québécois de l'arbitrage dans une situation sans issue vraisemblable d'épanouissement. L'expression la plus sensible de cette influence et de son résultat se matérialisa dans le désaveu exprimé à l'égard de la clause compromissoire. Par ailleurs, il faudrait se garder de voir dans le recours au droit français l'unique explication de la montée comme de la descente de l'arbitrage. La seconde partie envisage l'objet de l'étude dans une perspective moderne. A cet égard, l'auteur avance que la réforme du droit québécois datant de 1986 et inspirée de la loi type de la C.N.U.D.C.I., convie le juriste à une ouverture sur un monde plus grand et plus diversifié qu'auparavant. Toutefois, pour un ensemble de motifs bien indentifiés, il ressort que le droit français conservera, pour les temps à venir, sa pertinence et qu'il jouera un rôle certain dans l'évolution future du droit québécois de l'arbitrage conventionnel.
This study, about the influence of the French legal system on Quebec arbitration law, is aimed at establishing more clearly the very nature of this private method for the settlement of disputes, in the shadow of the profound reflection recently engaged by the legal community on the place of A.D.R. in Quebec. In the first part, the author analyses this influence in an historical perspective to conclude that in was successively fortunate and infortunate. Firstly, it contributed to the development of a form of popular justice, which was necessary since no judicial structured system existed in Quebec. It was also useful for arbitration when substantive law was unable to meet the needs and aspirations of people. Secondly, however, it constituted a negative factor for the evolution of Quebec arbitration law, demonstrated by the invalidation of the « clause compromissoire ». In ail cases, it would be just to keep in mind that other elements equally played a role in the popularity like in the impopularity of arbitration. The second part analyses the subject in a modem perspective. In this context, the author argues that the reform of 1986, based on the Model law adopted by U.N.C.I.T.R.A.L., invites the interpret to look at a larger spectrum of legal cultures than before. However, it rests that, for a number of reasons well identified, French law will remain relevant in the future and have impact on the evolution of Quebec arbitration law.
42 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.