La circulation des modèles de résolution extrajudiciaire des conflits - article ; n°4 ; vol.45, pg 755-782

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 755-782
Dans cet article, l'auteur présente une vue historique des systèmes alternatifs de résolution des conflits, en portant une attention particulière à l'arbitrage, contractuel et juridictionnel, et il recherche l'origine des anciens préjugés à l'égard des organes de justice privée. Puis il envisage les différents modèles de classification des systèmes juridiques, suivant leur attitude envers l'arbitrage, consistant dans l'acceptation, l'admission sous conditions ou le refus comme instrument tendant à se substituer à la justice officielle d'État.
In this essay, the author gives an historical profile of alternative dispute resolutions, mainly concerning arbitration, and finds the origins of ancient préjudices regarding the organs of private justice. Then, he provides different patterns of classification of legal Systems, according to their attitude to accept without limitations or to accept submitting to any conditions or to refuse arbitration as a tool replacing state (or official) justice.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.