Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, le Centre national de développement du sport (CNDS) a pour mission de contribuer au développement de la pratique sportive par le plus grand nombre, favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives, promouvoir la santé par le sport, améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs et renforcer l'encadrement de la pratique. En application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le CNDS, opérateur principal du programme « Sport ». Le rapport d'enquête a donné lieu à une audition « pour suite à donner », dont les éléments sont développés dans le présent rapport.