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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

Droit et juridique

Rapport 2003 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 9ème rapport d'activité 2003 - accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

Droit et juridique

Vers une modernisation des examens professionnels de la fonction publique territoriale

Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Becuwe Serge

Droit et juridique

La fonction publique de l'Etat : rapport annuel mars 2001 - mars 2002

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique

Droit et juridique

L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2004-2005

Observatoire De L'Emploi Public; Ministère De La Fonction Publique

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

Mercier Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les forces françaises de Djibouti

Boucheron Jean-Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Droit et juridique

Rapport 1999 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Les institutions de la fonction publique territoriale

Courtial Jean, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire

Droit et juridique

La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions

François Langlois, Inspection Générale De L'Administration, Debart Marie-Hélène, Fournalès Renaud

Droit et juridique

Les logements de fonction des agents de l'Etat

Véronique Hespel, Inspection Generale Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne

Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation

Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France

Trupin Odette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 au 25 février en Israël et du 17 au 25 avril 2004 en Jordanie et dans les territoires palestiniens

Bidard Reydet Danielle, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Penne Guy, De La Défense Et Des Forces Armées, Francois-Poncet Jean

Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense sur la défense antimissile balistique

Reiner Daniel, Pintat Xavier, De La Défense Et Des Forces Armées, Gautier Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

Droit et juridique

Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Inspection Générale De L'Administration

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Garriaud-Maylam Joëlle, De La Défense Et Des Forces Armées, Boutant Michel, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009

Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France

Blanc Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape

Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Le rôle et le positionnement des polices municipales

Cayrel Laurent, Ludwig Dominique, Lunet Patrick, Lacoste Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Diederichs Olivier, Chaballier Michel, Carrillo Jean-François, Garreau Raphaël

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Duffe Pierre, Taheri Françoise, Philippot Florian, Naudan-Carastro Chrystelle, Grimonprez Paul-Emmanuel, Inspection Générale De L'Administration