Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

Le présent rapport présente les enjeux de l'évolution du rôle et de l'organisation du Centre national de la fonction publique territoriale alors qu'a lieu le débat sur la modernisation de la gestion de la fonction publique territoriale. Il aborde la question de la décentralisation de l'organisation du CNFPT, ses modalités de financement, l'articulation de l'action du Centre avec celle des centres de gestion ainsi que le niveau de péréquation de la formation. Il rend compte des travaux de la commission (audition conjointe de la Cour des Comptes et du CNFPT le 14 mai 2003) et publie la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat sur le contrôle des comptes de la gestion du CNFPT.