Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne

A la veille de la présidence française de l'Union européenne, à partir du 1er juillet 2000, le rapport indique les réformes indispensables en vue de l'élargissement (réforme de la Commission européenne et du nombre des commissaires, prise de décision au sein du Conseil, extension du vote à la majorité qualifiée, réforme du Conseil de l'Union européenne, présidence du Conseil et de l'Union). Il propose des avancées pour faire grandir le projet politique européen (flexibilité indispensable grâce aux coopérations renforcées, proposition de nouvelles impulsions dans l'Union élargie, rôle du Parlement européen et hiérarchie des normes, respect des principes fondateurs de l'Union). Il réfléchit sur les moyens de donner à l'Union européenne de nouveaux fondements (fontières ultimes de l'Union, charte des droits fondamentaux, nouveau Traité fondateur, accélérations à donner dans certains domaines, tels que la coopération judiciaire et la lutte contre les fraudes).