Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Dans son discours du 29 avril 2009, le Président de la République, a annoncé le choix définitif du quartier des « Batignolles » pour accueillir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le rapport s'attache à évaluer la pertinence non seulement du déménagement en tant que tel du TGI, mais aussi du site retenu pour opérer ce transfert. Ce projet immobilier vise à doter la capitale, d'ici à l'horizon 2015, d'une véritable Cité judiciaire, intégrant également certains services de la Préfecture de police de Paris.