Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation
Buffet François-Noël, Chatillon Alain, Guene Charles, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Laffineur Marc, Olivier Carré, Diefenbacher Michel, De L'Industrie Et De L'Emploi