Décret sur l'abrogation de la TVA réduite pour les clubs hippiques
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2013
Écrit par
Direction De L'Information Légale Et Administrative
Publié par
Le_Parisien
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2013
Description
13 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 77 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES oDécret n 2013-1006 du 12 novembre 2013 relatif à l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la taxe
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Publié par
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Publié le
13 novembre 2013
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Langue
Français
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