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Journal officiel de la République française - N° 299 du 26 décembre 2015

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Décret du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif

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Journal officiel de la République française - N° 263 du 13 novembre 2015

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Vie pratique

Le décret sur la liste des documents qu'un bailleur peut demander au candidat à la location et à sa caution

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Les 257 adresses concernées par le DPRU à Paris

Décret no 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé

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Politique du logement :

Journal officiel de la République française - N° 145 du 25 juin 2015

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L'arrêté du 19 juin 2015 sur Légifrance

Legifrance

Les propositions de Therry Mandon pour les entreprises

Le décret du 29 mai 2015 sur legifrance

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Le décret du 29 mai 2015 sur legifrance

Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, sur Légifrance

Le 31 mars 2015

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS

Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement | Legifrance

Le rapport de la Cour des comptes

Cour Des Comptes

Le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 publié sur Légifrance

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La "liste noire" des bailleurs sociaux, par la CNL

Lanniee

Loyers pratiqués dans les villes de France : Top 733, mai 2014

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