Le rapport de la Cour des comptes

2 L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence : une construction inaboutie _____________________ PRÉSENTATION_____________________ Le marché de l’électricité recouvre les activités de production, de transport et de distribution, ainsi que la fourniture d’électricité aux consommateurs. Ce marché a longtemps été caractérisé en France par le quasimonopole d’EDF, son opérateur historique depuis 1946. La réglementation de ce marché a fortement évolué depuis 1996 85 sous l’impulsion de trois directives européennes . L’objectif est de créer un marché intérieur de l’énergie capable de contribuer à la fois à la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne, à la compétitivité de son économie et à son développement durable. Ce choix a marqué une rupture avec la situation préexistante marquée par la prépondérance de monopoles nationaux intégrés. 86 L’enquête de la Cour des comptes a cherché à mesurer le degré de réalisation de l’ouverture du marché correspondant aux engagements de l’État, et à analyser les conséquences des modalités de transposition sur l’organisation et le fonctionnement du marché de l’électricité ainsi que sur les consommateurs.