Droit et juridique

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

Mancel Jean-François, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'activité 2008 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Krattinger Yves, Sénat, Gourault Jacqueline

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Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel

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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Coustin Hélène De, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie

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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Taheri Françoise

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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2006

Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Cour Des Comptes

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Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) : rapport d'évaluation

Finot Jean-Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles

Inspection Générale De L'Administration, Musso Jean-Pierre, Bernard Jullien

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Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales - 2ème phase : synthèse des rapports d'audit

Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Mariani Thierry, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Moreigne Michel

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Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

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Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)

Hossard Claude, Tixier Jacky, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007

De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel

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La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Inspection Generale Des Finances, Brabant Magali

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes

Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Alain, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation

Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème

Gouteyron Adrien, Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Beaufils Marie-France, Paul Girod, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux

Sénat. Commission Des Finances, Bourdin Joël, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Association Internationale Des Hautes Juridictions Administratives; Conseil D'Etat