Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007

Aux termes de l'article 6 du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le médiateur remet au ministre un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Le rapport 2007 fait apparaître une hausse sensible d'activité du service du Médiateur : 2 960 demandes de médiation ont été traitées en 2007, soit une progression de 6 % par rapport à 2006 ; les médiations réalisées (2 234) augmentent de 21 % d'une année sur l'autre. Plus de la moitié des demandes de médiation (52 %) ont été traitées en 2007 en moins de 60 jours et 78 % des médiations ont donné satisfaction, totalement ou partiellement, à l'usager, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise. Pour la première année, le Médiateur a traité des demandes de médiation concernant l'emploi. 86 % des propositions du Médiateur présentées dans ses précédents rapports pour améliorer les relations avec les usagers ont été suivies d'effet (au lieu de 84 % en 2006). Quant aux nouvelles propositions du médiateur, elles s'articulent autour de trois thèmes : mieux prendre en compte la situation de l'usager, élargir et renforcer ses droits, mieux informer les usagers des ministères financiers sur le recours à la médiation pour régler les litiges persistants avec l'administration.