Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008

Le présent rapport d'activité retrace l'activité de la CADA au cours de l'année 2008, marquée, à l'occasion du 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978, par l'organisation d'une conférence-débat, dont les actes sont en ligne sur le site, et par la publication d'un guide sur l'accès et la réutilisation. Le rapport s'ouvre sur une présentation des modifications de la loi issues de l'ordonnance du 29 avril 2009. La première partie est consacrée à l'analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu'elle a eu à connaître en 2008, complétée de l'actualité jurisprudentielle des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat. Deux développements particuliers concernent la communication des listes électorales, d'une part, et des documents liés aux contrats de commande publique, d'autre part. La deuxième partie offre une analyse de l'activité de la CADA, tant l'évolution statistique des dossiers instruits que les relations avec les usagers et les autorités administratives, avec le développement du réseau des personnes responsables.