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1073
pages
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Français
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Documents
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2009
Description
Dans la première partie de ce rapport, les juridictions financières rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en uvre de certaines politiques publiques. La vente par l'État de ses immeubles de prestige, les audits de modernisation, le recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, certains dispositifs de formation, le contrôle et la régulation du secteur financier sont quelques uns des thèmes abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations des juridictions financières.
La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ses suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de ses recommandations. Un bilan exhaustif des suites données à trois de ses rapports thématiques publiés en 2005, respectivement consacrés à l'intercommunalité, à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et aux personnels des établissements publics de santé, est proposé dans le dernier chapitre.
La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ses suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de ses recommandations. Un bilan exhaustif des suites données à trois de ses rapports thématiques publiés en 2005, respectivement consacrés à l'intercommunalité, à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et aux personnels des établissements publics de santé, est proposé dans le dernier chapitre.
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Publié par
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Publié le
01 février 2009
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo