Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

Messieurs Marc et Moreigne, rapporteurs de la mission Direction de l'action du gouvernement font ici le suivi de leurs préconisations présentées à l'issue de six missions de contrôle budgétaire conclues entre 2004 et 2007 sur plusieurs services du Premier ministre : CSA, Documentation française, Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Centre d'analyse stratégique, commissions et instances consultatives ou délibératives directement placées auprès du Premier ministre, Commission d'équivalence et commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre. Les contrôles effectués sur ces organismes chargés du pilotage de la réforme de l'Etat, font apparaître que les propositions ont été suivies à 80 %. Les rapporteurs soulignent cependant une difficulté à traduire en actes certaines réformes de structure, telle la non-suppression du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (dont les travaux sont redondants en regard de ceux de la Cour des comptes) ou la réforme de la gestion des ressources humaines à la DGAFP. En annexe, on trouve, pour chaque organisme, un tableau récapitulatif des propositions faites entre 2004 et 2007, la réponse du gouvernement et les observations des rapporteurs.