Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Dans le contexte du chantier de la réforme territoriale ouvert par le Président de la République, marqué notamment par la remise, au mois de mars 2009, du rapport du Comité présidé par Edouard Balladur, le Sénat a décidé de créer en octobre 2008 une Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Sur la base de nombreuses auditions et de déplacements, cette mission analyse dans ce rapport d'étape les différentes problématiques territoriales : fait métropolitain, intercommunalités, relations entre collectivités urbaines et ruralité, pertinence des périmètres... Elle s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation. A noter que les annexes de ce rapport sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-264-2-notice.html