La lecture à portée de main
84
pages
Français
Ebooks
2024
Écrit par
Henri Grego
Publié par
Gereso
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
84
pages
Français
Ebook
2024
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Date de parution
18 avril 2024
Nombre de lectures
4
EAN13
9791039712118
Langue
Français
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.
Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.
Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?
Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Parce qu’un employeur averti en vaut deux !
Définition du pouvoir disciplinaire
La faute
Comment définir la gravité d’une faute ?
La preuve du fait fautif
La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire : les outils
Le réglement intérieur
Mise en place du RI
Modèle de règlement intérieur
L’exercice du pouvoir disciplinaire
La règle du non bis in idem
Pas de discrimination
Principe d’équité
Principe de proportionnalité
Les différentes fautes
La formalisation du pouvoir disciplinaire
La procédure disciplinaire
Publié par
Date de parution
18 avril 2024
Nombre de lectures
4
EAN13
9791039712118
Langue
Français
Ebooks
Ressources humaines 3.0
Virgile Lungu
Ebooks
Gestion de la formation 3.0
Virgile Lungu
Ebooks
Les fondamentaux de la paie de la fonction publique
Cécile CLÉMENT
Ebooks
Gestion et management
Les fondamentaux de la paie de la fonction publique
Cécile CLÉMENT
100 pages
Français
Ebooks
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Henri Grego
Ebooks
Gestion et management
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Henri Grego
84 pages
Français
Ebooks
Le droit du travail en 350 questions
Jean-Philippe Cavaillé, Gwenaëlle Leray
Ebooks
Droit et juridique
Le droit du travail en 350 questions
Jean-Philippe Cavaillé, Gwenaëlle Leray
198 pages
Français
Ebooks
Comprendre le bulletin de paie
Stéphane Liziard
Ebooks
Gestion et management
Comprendre le bulletin de paie
Stéphane Liziard
153 pages
Français
Ebooks
Le contrat de travail en pratique
François Taquet
Ebooks
Droit et juridique
Le contrat de travail en pratique
François Taquet
107 pages
Français
Ebooks
Droit du travail, droit des parents
Gwenaëlle Leray
Ebooks
Droit et juridique
Droit du travail, droit des parents
Gwenaëlle Leray
89 pages
Français
Ebooks
L'enquête administrative dans la fonction publique
Elodie KHAROYAN
Ebooks
Gestion et management
L'enquête administrative dans la fonction publique
Elodie KHAROYAN
160 pages
Français
Ebooks
Les maladies professionnelles
Sandrine Ferrand
Ebooks
Gestion et management
Les maladies professionnelles
Sandrine Ferrand
93 pages
Français
Ebooks
Les statuts des agents de la Fonction publique
François Taquet, Nicolas Taquet
Ebooks
Droit et juridique
Les statuts des agents de la Fonction publique
François Taquet, Nicolas Taquet
155 pages
Français
Ebooks
La retraite des salariés du secteur privé
Youssef Ghanim
Ebooks
Finances personnelles
La retraite des salariés du secteur privé
Youssef Ghanim
151 pages
Français
Ebooks
Les accidents du travail
Sandrine Ferrand
Ebooks
Knowledge management en entreprise
Virgile Lungu
Ebooks
Emploi et carrières
Knowledge management en entreprise
Virgile Lungu
116 pages
Français
Ebooks
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
François Taquet
Ebooks
Droit et juridique
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
François Taquet
109 pages
Français