Le pouvoir disciplinaire de l'employeur , livre ebook

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire.Parce qu’un employeur averti en vaut deux ! Définition du pouvoir disciplinaireLa fauteComment définir la gravité d’une faute ?La preuve du fait fautifLa mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire : les outilsLe réglement intérieurMise en place du RIModèle de règlement intérieurL’exercice du pouvoir disciplinaireLa règle du non bis in idemPas de discriminationPrincipe d’équitéPrincipe de proportionnalitéLes différentes fautesLa formalisation du pouvoir disciplinaireLa procédure disciplinaire