Droit et juridique

La Convention européenne des droits de l'homme : Quelques réflexions comparatives entre la Finlande et la France - article ; n°3 ; vol.47, pg 669-679

Pellonpàà

Droit et juridique

Les libertés fondamentales figurant dans la Constitution finlandaise - article ; n°3 ; vol.47, pg 643-658

Rosas

Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 619-629

Non Renseigné

Droit et juridique

4es Journées juridiques franco-tchèques et slovaques (Paris, 3-5 novembre 1994) - compte-rendu ; n°2 ; vol.47, pg 567-578

Non Renseigné

Droit et juridique

Le développement du droit sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie - article ; n°2 ; vol.47, pg 527-547

J. Bradbrook

Droit et juridique

Entre les mots et les choses : les raisonnements et les méthodes en tant que sources du droit - article ; n°2 ; vol.47, pg 509-526

Samuel

Droit et juridique

La coopération entre différents conseils d'une entreprise dans une opération complexe internationale et le dialogue avec le chef de file - article ; n°2 ; vol.47, pg 465-471

Leboulanger

Droit et juridique

L'assistance dans la gestion de litiges internationaux : le rôle du cabinet d'avocats - article ; n°2 ; vol.47, pg 447-458

Huyghé De Mahenge

Droit et juridique

Importance du droit comparé dans la mise en place d'une politique de prix de transfert - article ; n°2 ; vol.47, pg 435-445

Simonin

Droit et juridique

La distribution en Europe : les exemples français, allemand, anglais et italien - article ; n°2 ; vol.47, pg 413-419

Ronzano

Droit et juridique

Les dangers liés à un mauvais choix du droit applicable. Analyse de la jurisprudence française et de sentences arbitrales - article ; n°2 ; vol.47, pg 373-383

Kessedjian

Droit et juridique

Des juristes au service d'une entreprise opérant au plan international - article ; n°2 ; vol.47, pg 345-361

Sainte Fare Garnot

Droit et juridique

L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343

Lamethe

Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 293-306

Non Renseigné

Droit et juridique

7es Journées juridiques franco-helléniques (Thessalonique-Komotini, 5-8 octobre 1994) - compte-rendu ; n°1 ; vol.47, pg 242-254

Non Renseigné

Droit et juridique

Le régime juridique des droits et des obligations des fonctionnaires de l'État chinois - article ; n°1 ; vol.47, pg 99-128

Zhu

Droit et juridique

Les résistances des droits comptables et fiscaux européens au développement des échanges de données informatisées - article ; n°1 ; vol.47, pg 77-97

Linant De Bellefonds

Droit et juridique

La reconnaissance d'une forme mitigée de dualité de juridictions en droit administratif canadien - article ; n°1 ; vol.47, pg 51-76

Comtois

Droit et juridique

Regards sur le droit des biens dans le nouveau Code civil du Québec - article ; n°1 ; vol.47, pg 33-49

E. C. Brierley

Droit et juridique

Le droit privé commun européen - article ; n°1 ; vol.47, pg 7-32

Schulze

Droit et juridique

Table analytique - table ; n°4 ; vol.46, pg 1249-1273

Non Renseigné

Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1229-1239

Non Renseigné

Droit et juridique

F. Wiedhofft Gough,L'idée de loi fondamentale dans l'histoire constitutionnelle anglaise - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1225-1228

Non Renseigné

Droit et juridique

13e Journées juridiques franco-russes (Paris-Orléans, 9-15 juin 1994) - compte-rendu ; n°4 ; vol.46, pg 1164-1177

Non Renseigné

Droit et juridique

La prévention des dommages et la cessation de la situation illicite en matière de conflits collectifs du travail : comparaison des droits anglais et français - article ; n°4 ; vol.46, pg 1107-1131

Brill-Venkatasamy

Droit et juridique

La circulation de modèles juridiques dans le droit post-socialiste - article ; n°4 ; vol.46, pg 10123-1105

Ajani

Droit et juridique

La protection des bases de données dans l'avant-projet communautaire - article ; n°4 ; vol.46, pg 1069-1085

Alpa

Droit et juridique

La nature juridique des relations issues de l'utilisation d'une carte de crédit dans le droit des États membres de la C.E.E. - article ; n°4 ; vol.46, pg 1023-1068

Économides-Apostolidis

Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 991-1003

Non Renseigné

Droit et juridique

Deux décisions judiciaires canadiennes récentes sur le droit à la mort. Monsieur le juge puis-je mourir? - article ; n°3 ; vol.46, pg 909-919

Guillemard