Droit et juridique

Le transfert de technologie en Chine - article ; n°3 ; vol.46, pg 845-888

Choi-Bellanger

Droit et juridique

Fédéralisme et relations internationales en Belgique : la réforme 1993-1994 - article ; n°3 ; vol.46, pg 823-844

Le Hardy De Beaulieu

Droit et juridique

Les professions juridiques et le droit comparé : Suisse - article ; n°3 ; vol.46, pg 761-773

Stôffel

Droit et juridique

La formation des professions juridiques et le droit comparé : Pays-Bas - article ; n°3 ; vol.46, pg 735-746

Hondius

Droit et juridique

L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé - article ; n°2 ; vol.46, pg 703-718

Linant De Bellefonds

Droit et juridique

Les procédures sommaires en matière pénale - article ; n°2 ; vol.46, pg 695-702

Couvrat

Droit et juridique

Les sanctions pénales alternatives - article ; n°2 ; vol.46, pg 683-693

Gaillardot

Droit et juridique

La responsabilité pénale des entreprises en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 669-681

Bouloc

Droit et juridique

Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668

Le Gall

Droit et juridique

La liberté religieuse - article ; n°2 ; vol.46, pg 629-644

Robert

Droit et juridique

Le statut juridique des réfugiés - article ; n°2 ; vol.46, pg 605-628

Guimezanes

Droit et juridique

Les développements récents du parlementarisme - article ; n°2 ; vol.46, pg 593-603

Ardant

Droit et juridique

Le principe de subsidiarité comme principe de droit constitutionnel - article ; n°2 ; vol.46, pg 583-592

Drago

Droit et juridique

La légitimité du juge constitutionnel - article ; n°2 ; vol.46, pg 557-581

Favoreu

Droit et juridique

Les problèmes juridiques et administratifs de la déréglementation en matière de transport aérien - article ; n°2 ; vol.46, pg 543-555

Dutheil De La Rochère

Droit et juridique

Les critères qualificatifs pour la protection littéraire et artistique en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 507-519

Gautier

Droit et juridique

Le secret bancaire et le contrôle de l'État sur les opérations de change et sur leurs effets délictuels - article ; n°2 ; vol.46, pg 4123-506

Contamine-Raynaud

Droit et juridique

Les prises de contrôle par l'intermédiaire du marché - article ; n°2 ; vol.46, pg 461-485

Tunc

Droit et juridique

La valeur du témoignage en droit civil - article ; n°2 ; vol.46, pg 437-460

Gridel

Droit et juridique

Les régimes relatifs au refus d'exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens - article ; n°2 ; vol.46, pg 423-435

Gaudemet-Tallon

Droit et juridique

Le statut des biens culturels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.46, pg 405-422

Audit

Droit et juridique

Les techniques modernes des transactions financières et leurs répercussions sur la monnaie - article ; n°2 ; vol.46, pg 389-403

Chaput

Droit et juridique

15es Journées franco-italiennes (Rennes, 7-10 octobre 1993) - compte-rendu ; n°1 ; vol.46, pg 243-257

Non Renseigné

Droit et juridique

9es Journées franco-nordiques (Uppsala, 15-18 septembre 1993) - compte-rendu ; n°1 ; vol.46, pg 233-243

Non Renseigné

Droit et juridique

Le blanchiment de l'argent de la drogue (Journées d'étude de la Section luxembourgeoise de l'IDEF, Luxembourg, 28-29 mai 1992) - article ; n°1 ; vol.46, pg 155-164

Casenave

Droit et juridique

Les droits européens face à la procréation médicalement assistée : primauté de la technique ou primauté de la personne ? - article ; n°1 ; vol.46, pg 141-152

Andorno

Droit et juridique

Le droit allemand des conditions générales d'affaires revu et corrigé par la directive communautaire relative aux clauses abusives - article ; n°1 ; vol.46, pg 125-140

Puis

Droit et juridique

L'opportunité d'une responsabilité communautaire du pollueur. Les distorsions entre les États-membres et les enseignements de l'expérience américaine - article ; n°1 ; vol.46, pg 103-123

Thieffry

Droit et juridique

La transparence des actes administratifs en Italie : Quelques aspects de droit comparé - article ; n°1 ; vol.46, pg 73-101

Rosi

Droit et juridique

La lente acculturation du droit maghrébin de la famille dans l'espace juridique français - article ; n°1 ; vol.46, pg 31-58

Jahel