Entre les mots et les choses : les raisonnements et les méthodes en tant que sources du droit - article ; n°2 ; vol.47, pg 509-526

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 509-526
La théorie traditionnelle que la connaissance du droit vaut une connaissance des règles se trouve remise en question non seulement par les philosophes qui s'intéressent à l'Intelligence Artificielle (IA), mais aussi indirectement par les juristes qui se préoccupent du droit comparé. L'IA ne sait pas encore définir ni caractériser ce qu'est le raisonnement juridique, et le droit comparé, tout en reconnaissant qu'un fossé demeure entre la mentalité du common law et celle du civil law, n'offre guère d'explications épistémolo-giques pour cette différence. Si le savoir juridique se trouve dans les règles, pourquoi s'avère-t-il à l'heure actuelle impossible de dégager des deux traditions un modèle de règles qui servira toute l'Europe ? Comment penser, en effet, vers un futur jus commune si l'on ne comprend guère ce qu'est le savoir juridique ? Cette étude examinera ces deux grandes questions en mettant l'accent sur la nature du raisonnement juridique telle qu'elle existe en droit anglais. Car, c'est dans le droit anglais que l'on trouve des contradictions assez explicites entre le modèle de règles (rule model) — qui fonctionne au plan des mots — et les véritables techniques de raisonnement dont les choses elles-mêmes semblent être la base ontologique. En bref, on a besoin d'une nouvelle théorie épistémologique du droit qui aura la capacité d'expliquer à la fois la scientia juris et l'ars judicandi, ce qui, à son tour, peut-être incitera les juristes occidentaux à accepter la technique en tant que source formelle du droit.
The idea that to have knowledge of law is to have knowledge of legal rules has been put into question not only by researchers interested in Artificial Intelligence (AI) but also indirectly by comparative lawyers. AI has still not been able to define and model what exactly is legal reasoning and comparative law, while recognising that there is a gap between the mentality of the common law and that of the civil law, offers few epistemological explanations for this difference. If legal knowledge is to be found in rules, why has it proved impossible to date to formulate out of the two traditions a model of rules that will serve the whole of Europe ? How can one think in terms of a future jus commune if one scarcely understands exactly what is legal knowledge ? This paper will examine these two generai questions in investigating the nature of legal reasoning in English law. For it is in English law that one finds the rather explicit contradictions between the rule model — which functions at the level ofwords — and the actual techniques of legal reasoning where things themselves seem to be the ontological starting point. In short, there is a need for a new epistemological thesis of law which, in turn, will have to ability to rethink the traditional sources of law, something perhaps that will encourage Western jurists to emphasise legal technique as a formal source of law.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.