Regards sur le droit des biens dans le nouveau Code civil du Québec - article ; n°1 ; vol.47, pg 33-49

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 33-49
Le nouveau Code civil du Québec, dans le domaine du droit des biens, est susceptible de retenir l'attention des comparatistes pour deux raisons : d'une part, on y décèle, dans certaines des formulations choisies pour exprimer des institutions classiques, une volonté législative de faire de nouvelles applications, parfois inattendues, de la notion de droit réel ; d'autre part, la réception de la notion du trust hisse les conceptions globales du droit patrimonial québécois à un niveau juridique intéressant. L'auteur offre une esquisse des traits saillants de ces innovations.
The new Civil Code of Quebec, in its provisions on the law of property, may interest students of comparative law for two reasons : first, some of the re-formulations adopted to express classical institutions of property law suggest that the traditional notion of real rights has been extended to new — and sometimes unexpected — applications ; second, the reception of the concept of the trust (fiducie) prompts the reflection that Quebec law is striving to give a new global configuration to patrimonial entitlements. The author resumes the principal features of these developments.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.