Le développement du droit sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie - article ; n°2 ; vol.47, pg 527-547

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 527-547
Dans cet article, l'auteur examine les différents types de nouvelles lois dont il faudra se doter afin d'encourager le développement et l'implantation des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Dans certains pays, particulièrement aux États-Unis, quelques lois ont été récemment introduites à cet effet. L'auteur compare le droit présent sur ce sujet et souligne les problèmes existants. Ce sujet est devenu important au vu des inquiétudes mondiales sur l'épuisement des produits pétroliers et de l'obligation imposée par la convention-cadre sur les changements climatiques à tous les pays développés de réduire leurs émissions atmosphériques de carbone.
In this article, the author considers the varions types of law reform that will be necessary in order to promote the development and implementation of renewable energy and energy conservation technologies. In certain counries, particularly the United States, some relevant laws have recently been introduced to this effect. This article compares the existing law on the subject and highlights the existing weaknesses. The issue has become important in light of the international concern over oil depletion and the requirement under the Framework Convention on Climate Change that the developed countries should reduce their atmospheric carbon emissions.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.