La violence économique

1 Nathan DARMON La violence économique Mémoire de Master 2 Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe DUPICHOT 2012 Faculté de Droit et des sciences politiques Université Paris-Est Créteil Droit des contrats et des pratiques commerciales 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INEFFICACITÉ APPARENTE DE LA VIOLENCE ÉCONOMIQUE AU REGARD DU DROIT COMMUN Chapitre 1 : LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE LA VIOLENCE ECONOMIQUE Section I : Les difficultés liées à la preuve de la violence économique §1.La menace illégitime, élément objectif de la violence économique §2. La menace déterminante, élément subjectif de la violence économique Section II : Les difficultés liées à la sanction de la violence économique §1. La nullité relative, sanction symbolique de la violence économique §2. La lésion, sanction souhaitée de la violence économique Chapitre 2 : LES REMEDES PROPOSES AUX DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA VIOLENCE ECONOMIQUE Section I : Par des mécanismes propres au Droit des obligations §1. Cause et bonne foi contractuelle §2. Vers la création d’un vice de faiblesse Section II : Par la position du droit prospectif DEUXIEME PARTIE : LE DROIT SPECIAL AU SECOURS DU DROIT COMMUN Chapitre 1 : L’APPORT DU DROIT DE LA CONCURRENCE : L’ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE Section I : Une efficacité par sa sanction autonome §1. Notion §2.