Statut du fermage et baux ruraux

Dossiers numériques Statut du fermage et Baux ruraux  présentation, analyse et commentaires  textes et circulaires administratives  formulaires et jurisprudences par Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Edition Septembre 2013 Autres ouvrages dans la même collection : Dossiers Numériques (cliquer sur les titres pour connaître le contenu de ces ouvrages) - Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme - G fiscal des chambres d’hôtes - Guide juridique et fiscal de l’hébergement de plein air - G fiscal de l'auto-entrepreneur - Cotisants solidaires agricoles : aspects juridiques, fiscaux et sociaux - Etude juridique, fiscale et sociale sur les couveuses agricoles (espaces tests) - Clés pour choisir une société en agriculture - Cotisations et prestations sociales agricoles - Guide juridique, fiscal et social des activités équestres Utilisation du dossier : - les caractères en bleu au sein du dossier correspondent à des liens hypertextes qui permettent d’accéder aux différents documents officiels (lois, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, réponses ministérielles et jurisprudence). Voir aussi Site Internet réservé aux abonnés : - Guide juridique et fiscal du tourisme rural Pour commander ces différentes publications : www.editions-ipsofacto.fr/pmp Editions IPSO FACTO Siège social : 8 rue Albert de Mun 28100 Dreux Tél : 02 37 41 49 89 Courriel : editions.ipsofacto@wanadoo.