Statut des cotisants solidaires agricoles

Dossiers numériques Le « statut » de cotisant solidaire agricole : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux  présentation, analyse et commentaires  textes et circulaires administratives  formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Edition Septembre 2013 Autres ouvrages dans la même collection : Dossiers Numériques (cliquer sur les titres pour connaître le contenu de ces ouvrages) - Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme - G fiscal des chambres d’hôtes - Guide juridique et fiscal de l’hébergement de plein air - G fiscal de l'auto-entrepreneur - Etude juridique, fiscale et sociale sur les couveuses agricoles (espaces tests agricoles) - Clés pour choisir une société en agriculture - Cotisations et prestations sociales agricoles - Statut du fermage et baux ruraux - Guide juridique et fiscal des activités équestres Utilisation du dossier : - les caractères en bleu au sein du dossier correspondent à des liens hypertextes qui permettent d’accéder aux différents documents officiels (lois, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, réponses ministérielles et jurisprudence). Voir aussi Site Internet réservé aux abonnés : - Guide juridique et fiscal du tourisme rural Pour commander ces différentes publications : www.editions-ipsofacto.