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Observation n°21 - Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2009)

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Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007)

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Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

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Convention sur protection et promotion et la diversité culturelle des expressions culturelles (2005

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Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle (2001)

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Déclaration de Florence - Culture et Régions : action culturelle et espace régional (1987)

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Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles (UNESCO 1982)

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Déclaration universelle des droits de l'homme

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Charte des droits fondamentaux UE 1999

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Le pacte culturel, brochure 2013

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Projet de décret relatif aux centres culturels - Parlement de la Communauté française - session du 24 cotobre 2013

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Le droit de participer à la vie culturelle dans les Centres culturels du Brabant Wallon

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L'action fédérative et le nouveau décret relatif aux Centres culturels / positionnement de l'ACC

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Une approche sémiotique de la consommation des produits de luxe - Mourad Touzani