Observation n°21 - Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2009)

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E/C.12/GC/21 Distr. générale 21 décembre 2009 Français Original: anglais Comité des droits économiques, sociaux et culturels Quarante-troisième session Genève, 2-20 novembre 2009 o Observation générale n 21 Droit de chacun de participer à la vie culturelle (art. 15, par. 1 a), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) I. Introduction et principes de base 1. Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme et, au même titre que les autres droits, sont universels, indissociables et interdépendants. La promotion et le respect pleins et entiers des droits culturels sont indispensables à la préservation de la dignité humaine et à une interaction sociale positive entre les individus et les communautés dans un monde divers et multiculturel. 2. Le droit de chacun de participer à la vie culturelle est étroitement lié aux autres droits culturels énoncés à l’article 15: droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications (art. 15, par. 1 b)); droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur (art. 15, par. 1 c)); et liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices (art. 15, par. 3). Le droit de chacun de participer à la vie culturelle est aussi intrinsèquement lié au droit à l’éducation (art.

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Comité des droits économiques, sociaux et culturels Quarante-troisième session Genève, 2-20 novembre 2009

o Observationgénérale n21

Distr. générale 21 décembre 2009 Français Original: anglais

Droitde chacun de participer à la vie culturelle (art. 15, par. 1 a), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

I.Introduction et principes de base

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1. Lesdroits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme et, au même titre que les autres droits, sont universels, indissociables et interdépendants. La promotion et le respect pleins et entiers des droits culturels sont indispensables à la préservation de la dignité humaine et à une interaction sociale positive entre les individus et les communautés dans un monde divers et multiculturel.

2. Ledroit de chacun de participer à la vie culturelle est étroitement lié aux autres droits culturels énoncés à l’article 15: droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications (art.15, par.1 b));droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur (art. 15, par.1 c)); et liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices (art. 15, par. 3). Le droit de chacun de participer à la vie culturelle est aussi intrinsèquement lié au droit à l’éducation (art. 13 et 14), qui permet aux individus et aux communautés de transmettre leurs valeurs, leur religion, leurs coutumes, leur langue et d’autres références culturelles, et qui contribue à promouvoir la compréhension et le respect des valeurs culturelles d’autrui. Il est aussi corrélé à d’autres droits consacrés par le Pacte, notamment le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes (art.1) et le droit à un niveau de vie suffisant (art. 11).

3. Ledroit de chacun de prendre part à la vie culturelle est aussi reconnu au paragraphe 1 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté. D’autres instruments internationaux évoquent le droit de prendre part, dans des conditions 1 d’égalité, aux activités culturelles; le droit de participer à tous les aspects de la vie

1 Conventioninternationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, art. 5 e) vi).

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2 3 culturelle ;le droit de participer pleinement à la vie culturelle et artistique; le droit à 4 l’accès et à la participation à la vie culturelle ; et le droit de participer à la vie culturelle, sur 5 6 la base de l’égalité avec les autres . Les instruments relatifs aux droits civils et politiques , aux droits des personnes appartenant à des minorités de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en 7 8 public etde participer pleinement à la vie culturelle , aux droits collectifs des peuples autochtones sur leurs institutions culturelles, leurs terres ancestrales, leurs ressources 9 10 naturelles et leurs connaissances traditionnelles, et au droit au développement, contiennent aussi des dispositions importantes en la matière.

4. Dansla présente observation générale, le Comité aborde expressément le droit de chacun, énoncé au paragraphe 1 a) de l’article 15, de participer à la vie culturelle, en liaison avec les paragraphes 2, 3 et 4, ayant respectivement trait à la culture, aux activités créatrices et au développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la culture. Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur, énoncé au paragraphe1 c)de l’article 15, fait déjà l’objet de l’Observation o générale n17 (2005).

5. LeComité a acquis une longue expérience dans ce domaine en examinant les rapports périodiques et en dialoguant avec les États parties. En outre, il a organisé à deux reprises une journée de débat général, en 1992, puis en 2008, avec des représentants des organisations internationales et de la société civile dans le but d’établir la présente observation générale.

II.Contenu normatif du paragraphe 1 a) de l’article 15 6. Ledroit de participer à la vie culturelle peut être assimilé à une liberté. Pour qu’il soit garanti, l’État partie doit à la fois s’abstenir (ne pas s’ingérer dans les pratiques culturelles et l’accès aux biens et services culturels) et agir de manière positive (assurer les conditions nécessaires à la participation à la vie culturelle, faciliter et promouvoir celle-ci et assurer l’accès aux biens culturels ainsi que leur préservation). 7. Toutedécision d’une personne d’exercer ou de ne pas exercer le droit de participer à la vie culturelle individuellement, ou en association avec d’autres, est un choix culturel qui, en tant que tel, devrait être reconnu, respecté et protégé au nom de l’égalité. Cela revêt une 2 Conventionsur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, art. 13 c). 3 Conventionrelative aux droits de l’enfant, art. 31, par. 2. 4 Conventioninternationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, art. 43, par. 1 g). 5 Conventionrelative aux droits des personnes handicapées, art. 30, par. 1. 6 Enparticulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 17, 18, 19, 21 et 22. 7 Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques, art. 27. 8 Déclarationdes droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, art. 2, par. 1 et 2. Voir aussi la Convention-cadre pour la protection des minorités o nationales (Conseil de l’Europe, ETS n157), art. 15. 9 Déclarationdes Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier art. 5, 8 et 10 à o 13 ff. Voir aussi la Convention de l’OIT n169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, en particulier art. 2, 5, 7, 8 et 13 à 15 ff. 10 Déclarationsur le droit au développement (résolution 41/128 de l’Assemblée générale, en date du o 4 décembre 1986), art. 1. Au paragraphe 9 de son Observation générale n4, le Comité estime que ces droits ne peuvent être considérés indépendamment des autres droits de l’homme énoncés dans les deux Pactes internationaux et dans d’autres instruments internationaux applicables.

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importance particulière pour tous les peuples autochtones, qui ont le droit de jouir pleinement, de manière collective ou individuelle, de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés par la Charte des NationsUnies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit international des droits de l’homme, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

A.Éléments du paragraphe 1 a) de l’article 15

8. Lesens et la portée des termes employés au paragraphe 1 a) de l’article 15 du Pacte sur le droit de chacun «de participer à la vie culturelle» sont définis plus loin:

«Chacun» o 9. Dansson Observation générale n17 sur le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou 11 artistique dont il est l’auteur, le Comité considère que le terme «chacun», à la première ligne de l’article 15, peut s’appliquer à un individu ou à un groupe. En d’autres termes, les droits culturels peuvent être exercés par une personne a) en tant qu’individu, b) en association avec d’autres, ou c) au sein d’une communauté ou d’un groupe.

«Lavie culturelle» 10. Plusieursdéfinitions de la «culture» ont été données par le passé et d’autres le seront peut-être à l’avenir. Mais toutes évoquent les multiples éléments inhérents à la notion de 12 culture . 11. Del’avis du Comité, la culture est une notion vaste qui englobe, sans exclusive, toutes les manifestations de l’existence humaine. En outre, l’expression «vie culturelle» est une référence explicite à la culture en tant que processus vivant, qui est historique, dynamique et évolutif et qui a un passé, un présent et un futur.

11 o Voirla définition du terme «auteur» dans l’Observation générale n17 (2005), par. 7 et 8. 12 Laculture est a) «l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social, [qui] englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances» (Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, cinquième paragraphe du préambule); b) «par sa nature même, un phénomène social, le résultat de la création commune des hommes et des actions qu’ils exercent les uns sur les autres [et] ne se limite pas à l’accès aux œuvres d’art et aux humanités, mais est tout à la fois acquisition de connaissances, exigence d’un mode de vie, besoin de communication» (UNESCO, «Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle», 1976, Recommandation de Nairobi, cinquième paragraphe du préambule, al.aetc); c) «Recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement» (Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, art. 2 a) (définitions)); d) «Est la somme totale des activités et des produits matériels et spirituels d’un groupe social donné qui le distingue d’autres groupes similaires [et] un système de valeurs et de symboles ainsi qu’un ensemble de pratiques qu’un groupe culturel particulier reproduit dans le temps et qui donne aux individus les repères et les significations nécessaires pour leur comportement et les relations sociales dans la vie quotidienne» (Rodolpho Stavenhagen, «Les droits culturels? Le point de vue des sciences sociales», in H. Niec (éd.),Pour ou contre les droits culturels: Recueil d’articles pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris et Leicester, Édition de l’UNESCO et Institute of Art and Law).

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12. Lanotion de culture ne doit pas être considérée comme une série de manifestations isolées ou de compartiments hermétiques, mais comme un processus interactif par lequel les personnes et les communautés, tout en préservant leurs spécificités individuelles et leurs différences, expriment la culture de l’humanité. Elle prend en compte le caractère individuel et «autre» de la culture en tant que création et produit d’une société.

13. LeComité considère que, aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 1 a) de l’article 15, la culture comprend notamment le mode de vie, la langue, la littérature orale et écrite, la musique et la chanson, la communication non verbale, la religion ou les croyances, les rites et cérémonies, les sports et les jeux, les méthodes de production ou la technologie, l’environnement naturel et humain, l’alimentation, l’habillement et l’habitation, ainsi que les arts, les coutumes et les traditions, par lesquels des individus, des groupes d’individus et des communautés expriment leur humanité et le sens qu’ils donnent à leur existence, et construisent leur vision du monde représentant leurs rapports avec les forces extérieures qui influent sur leur vie. La culture façonne et reflète les valeurs de bien-être ainsi que la vie économique, sociale et politique d’individus, de groupes d’individus et de communautés. «Departiciper» ou «de prendre part» 14. Lestermes «participer» et «prendre part» ont la même signification et sont utilisés de manière indifférenciée dans les instruments internationaux et régionaux. 15. Ilexiste au moins trois composantes principales interdépendantes du droit de participer ou de prendre part à la vie culturelle: a) la participation, b) l’accès et c) la contribution à la vie culturelle. a)La participation recouvreen particulier le droit de chacun −seul, en association avec d’autres ou au sein d’une communauté− d’agir librement, de choisir sa propre identité, de s’identifier ou non à une ou plusieurs communautés données ou de modifier ce choix, de prendre part à la vie politique, d’exercer ses propres pratiques culturelles et de s’exprimer dans la langue de son choix. Chacun a aussi le droit de rechercher et de développer des connaissances et des expressions culturelles et de les partager avec d’autres, ainsi que d’agir de manière créative et de prendre part à des activités créatrices; b)L’accèsrecouvre en particulier le droit de chacun − seul, en association avec d’autres ou au sein d’une communauté − de connaître et de comprendre sa propre culture et celle des autres par l’éducation et l’information, et de recevoir un enseignement et une formation de qualité qui tiennent dûment compte de l’identité culturelle. Chacun a aussi le droit d’accéder à des formes d’expression et de diffusion grâce à n’importe quel moyen technique d’information ou de communication, de suivre un mode de vie impliquant 13 l’utilisation de biens et de ressources culturels tels que la terre, l’eau, la biodiversité, la langue ou des institutions particulières, et de bénéficier du patrimoine culturel et de la création d’autres individus et communautés; c)La contribution à la vie culturellerecouvre le droit de chacun de participer à la création des expressions spirituelles, matérielles, intellectuelles et émotionnelles de la communauté. Elle est étayée par le droit de prendre part au développement de la communauté à laquelle une personne appartient, ainsi qu’à la définition, à l’élaboration et à

13 o Observationgénérale n15 (2002), par. 6 et 11.

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la mise en œuvre de politiques et de décisions qui influent sur l’exercice des droits culturels 14 d’une personne.

B.Éléments du droit de participer à la vie culturelle

16. Lesconditions ci-après sont nécessaires à la pleine réalisation du droit de chacun de participer à la vie culturelle dans des conditions d’égalité et de non-discrimination: a)La disponibilité s’entend de la présence de biens et services culturels dont chacun est libre de jouir et de bénéficier, notamment: les bibliothèques, musées, théâtres, cinémas et stades de sport; la littérature, y compris le folklore, et les arts sous toutes leurs formes; les espaces publics indispensables à l’interaction culturelle tels que les parcs, les places, les avenues et les rues; les bienfaits de la nature dont jouit un État tels que les mers, lacs, fleuves, montagnes, forêts et réserves naturelles, y compris la flore et la faune qui s’y trouvent, qui donnent aux différents pays leurs caractéristiques et leur biodiversité; les biens culturels incorporels tels que les langues, les coutumes, les traditions, les croyances, le savoir et l’histoire, ainsi que les valeurs qui en constituent l’identité et contribuent à la diversité culturelle des individus et des communautés. Parmi tous les biens culturels, la relation de parenté interculturelle productive qui s’établit lorsque différents groupes, minorités et communautés peuvent librement partager le même territoire revêt un intérêt particulier; b)L’accessibilité s’entenddes possibilités effectives et concrètes qui sont offertes aux individus et aux communautés de jouir pleinement de la culture, dans des conditions qui sont accessibles physiquement et financièrement à tous dans les zones 15 urbaines et rurales, sans discrimination. À cet égard, il est essentiel que l’accès des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi que ceux qui vivent dans la pauvreté, soit assuré et facilité. L’accessibilité comprend aussi le droit de chacun de rechercher, de recevoir et de partager des informations sur toutes les manifestations culturelles dans la langue de son choix et l’accès des communautés aux moyens d’expression et de diffusion; c)L’acceptabilitéque les lois, politiques, stratégies, programmes et implique mesures adoptés par l’État partie en matière de droits culturels devraient être élaborés et mis en œuvre d’une manière acceptable pour les individus et les communautés concernés. À cet égard, des consultations devraient être organisées avec les individus et les communautés concernés afin de veiller à ce que les mesures adoptées pour protéger la diversité culturelle soient acceptables aux yeux de tous; d)L’adaptabilité s’entend de la souplesse et de la pertinence des stratégies, politiques, programmes et mesures adoptés par l’État partie dans chaque domaine de la vie culturelle, qui doivent être respectueux de la diversité culturelle des individus et des communautés; e)L’adéquationà la réalisation d’un droit particulier d’une manièreréfère se qui soit pertinente et qui convienne à une modalité ou un contexte culturel donné, c’est-à-dire qui soit respectueuse de la culture et des droits culturels des individus et communautés, 16 y compris des minorités et des peuples autochtones. Le Comité s’est référé à maintes reprises à la notion d’adéquation culturelle (ou d’acceptabilité culturelle) dans ses observations générales précédentes, en particulier celles relatives aux droits à 14 Déclarationuniverselle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, art. 5. Voir aussi la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, art. 7. 15 o Voirl’Observation générale n20 (2009). 16 Déclarationde Fribourg sur les droits culturels, art. 1 e).

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l’alimentation, à la santé, à l’eau, au logement et à l’éducation. La manière dont les droits sont mis en œuvre peut avoir une incidence sur la vie culturelle et la diversité culturelle. Le Comité tient à souligner à cet égard la nécessité de prendre en compte, dans la mesure du possible, les valeurs culturelles attachées, entre autres, à l’alimentation et la consommation d’aliments, l’utilisation de l’eau, la façon dont les services d’éducation et de santé sont dispensés et la manière dont les logements sont conçus et construits.

C.Limitations du droit de participer à la vie culturelle

17. Ledroit de chacun de participer à la vie culturelle est intimement lié à l’exercice des autres droits reconnus dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Par conséquent, les États parties ont le devoir de s’acquitter de leurs obligations découlant du paragraphe 1 a) de l’article 15, d’une part, et de celles découlant d’autres dispositions du Pacte et d’autres instruments internationaux, d’autre part, afin de promouvoir et de protéger l’ensemble des droits de l’homme garantis par le droit international.

18. LeComité tient à rappeler que, s’il convient de tenir compte des particularismes nationaux et régionaux et de la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de 17 protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales. Ainsi, nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l’homme garantis par le 18 droit international, ni pour en limiter la portée.

19. Danscertaines circonstances, en particulier dans le cas de pratiques néfastes − liées notamment à des coutumes et traditions − qui portent atteinte à d’autres droits de l’homme, il peut être nécessaire d’imposer des limitations au droit de chacun de participer à la vie culturelle. De telles limitations doivent répondre à un objectif légitime, être compatibles avec la nature de ce droit et être indispensables à la promotion du bien-être général dans une société démocratique, conformément à l’article 4 du Pacte. Elles doivent donc être proportionnées, ce qui signifie que c’est la mesure la moins restrictive qui doit être adoptée lorsque plusieurs types de limitations sont possibles. Le Comité tient également à souligner la nécessité de prendre en considération les normes internationales relatives aux droits de l’homme concernant les limitations qui peuvent ou non être légitimement imposées à des droits intrinsèquement liés au droit de participer à la vie culturelle comme le droit à la vie privée, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’opinion et d’expression, le droit de réunion pacifique et la liberté d’association.

20. Leparagraphe 1 a) de l’article 15 ne peut être interprété comme supposant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant la destruction des droits et des libertés reconnus dans le Pacte ou 19 à des limitations plus amples que celles prévues dans ledit Pacte.

D.Thèmes spéciaux de portée générale Non-discriminationet égalité de traitement 21. Leparagraphe 2 de l’article 2 et l’article 3 du Pacte interdisent toute discrimination dans l’exercice du droit de chacun de participer à la vie culturelle, qu’elle soit fondée sur la

17 Déclarationet Programme d’action de Vienne, par. 5. 18 Déclarationuniverselle sur la diversité culturelle, art. 4. 19 Pacteinternational relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art. 5, par. 1.

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race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, 20 l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

22. Enparticulier, nul ne doit souffrir de discrimination pour avoir choisi d’appartenir ou de ne pas appartenir à une communauté ou un groupe culturel donné, ou d’exercer ou de ne pas exercer une activité culturelle particulière. De même, nul ne doit être privé de l’accès aux pratiques, biens et services culturels.

23. LeComité souligne que l’élimination de toutes les formes de discrimination visant à garantir l’exercice du droit de chacun de participer à la vie culturelle peut souvent s’obtenir 21 avec des ressources limitéesgrâce à l’adoption, à la modification ou à l’abrogation de textes législatifs ou à la publicité et à la diffusion d’informations. En particulier, une première étape importante vers l’élimination de la discrimination, directe ou indirecte, est la reconnaissance par les États de la diversité des identités culturelles des individus et communautés présents sur leur territoire. Le Comité renvoie au paragraphe 12 de o l’Observation générale n3 (1990) sur la nature des obligations des États parties, selon lequel, même en temps de grave pénurie de ressources, les éléments vulnérables de la société peuvent et doivent être protégés grâce à la mise en œuvre de programmes spécifiques relativement peu coûteux.

24. L’adoptionà titre temporaire de mesures spéciales, destinées uniquement à garantir l’égalité de fait, ne constitue pas une discrimination dès lors que ces mesures ne conduisent pas au maintien de l’application pour certains individus ou groupes d’individus de normes de protection inégale ou distincte, et à condition qu’elles ne soient pas maintenues une fois atteints les objectifs pour lesquels elles ont été adoptées.

E.Personnes et communautés ayant besoin d’une protection spéciale 1.Femmes 25. Ledroit égal des hommes et des femmes à la jouissance des droits économiques, 22 sociaux et culturels est impératif et immédiatement applicable pour les États parties. Pour l’application de l’article 3 du Pacte, lu en liaison avec le paragraphe 1 a) de l’article 15, l’État partie doit notamment supprimer les obstacles institutionnels et juridiques ainsi que ceux reposant sur des pratiques néfastes − liées notamment à des coutumes et traditions − qui empêchent les femmes de participer pleinement à la vie culturelle, à l’enseignement des 23 sciences et à la recherche scientifique. 2.Enfants 26. Lesenfants jouent un rôle fondamental dans l’acquisition et la transmission des valeurs culturelles entre générations. Les États parties devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour stimuler et développer le plein potentiel des enfants dans le domaine de la vie culturelle, en tenant dûment compte des droits et responsabilités de leurs parents ou tuteurs. En particulier, lorsqu’ils prennent en considération leurs obligations en vertu du Pacte et d’autres instruments internationaux en matière de droit à l’éducation, notamment

20 o Voirl’Observation générale n20 (2009). 21 o Voirl’Observation générale n3 (1990); déclaration du Comité: appréciation de l’obligation d’agir «au maximum de ses ressources disponibles» dans le contexte d’un protocole facultatif au Pacte (E/C.12/2007/1). 22 o Observationgénérale n16 (2005), par. 16. 23 Ibid.,par. 31.

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24 pour ce qui a trait aux buts de l’éducation, les États devraient se rappeler que l’un des objectifs fondamentaux du développement de l’éducation est la transmission et l’enrichissement des valeurs culturelles et morales communes dans lesquelles l’individu et 25 la société trouvent leur identité et leur valeur. Par conséquent, l’éducation doit être culturellement adéquate, y compris l’enseignement des droits de l’homme, et permettre aux enfants de développer leur personnalité et leur identité culturelle, et de connaître et comprendre les valeurs et pratiques culturelles de la communauté à laquelle ils appartiennent comme celles des autres communautés et sociétés.

27. LeComité tient à rappeler à cet égard que les programmes éducatifs devraient répondre aux besoins particuliers des minorités nationales ou ethniques, linguistiques et religieuses, et des peuples autochtones, et intégrer leur histoire, leur savoir et leurs techniques, ainsi que leurs systèmes de valeurs et leurs autres aspirations sociales, économiques et culturelles. Ces éléments devraient figurer dans les programmes scolaires destinés à tous les enfants, et pas uniquement à ceux qui appartiennent à des minorités ou des peuples autochtones. Les États parties devraient prendre des mesures et n’épargner aucun effort pour que les programmes éducatifs destinés aux groupes minoritaires et autochtones leur soient dispensés dans leur propre langue, en prenant en considération les souhaits exprimés par les communautés et les normes internationales relatives aux droits de 26 l’homme pertinentes en la matière. Les programmes éducatifs devraient aussi transmettre le savoir nécessaire pour que chacun puisse participer pleinement et sur un pied d’égalité dans sa propre communauté et dans la communauté nationale.

3. Personnesâgées 28. LeComité est d’avis que les États parties au Pacte ont l’obligation d’accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits culturels des personnes âgées. Il souligne le rôle important que les personnes âgées jouent encore dans beaucoup de sociétés du fait de leurs aptitudes créatives, artistiques et intellectuelles et en tant que vecteurs de la transmission de l’information, du savoir, des traditions et des valeurs culturelles. C’est pourquoi le Comité attache une importance particulière au contenu des recommandations 44 et 48 du Plan d’action international de Vienne sur le vieillissement, selon lesquelles il conviendrait de concevoir des programmes d’enseignement qui permettent aux personnes âgées de jouer leur rôle d’enseignants et de relais de la connaissance, de la culture et des valeurs spirituelles, et les gouvernements et les organisations internationales sont encouragés à soutenir les programmes qui visent à faciliter l’accès physique des personnes âgées aux installations culturelles (musées, 27 théâtres, salles de concert, cinémas, etc.). 29. Parconséquent, le Comité engage les États parties à tenir compte des recommandations contenues dans les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées et en particulier du Principe 7, selon lequel les personnes âgées devraient rester intégrées dans la société, participer activement à la définition et à l’application des politiques qui touchent directement leur bien-être et partager leurs connaissances et leur savoir-faire avec les jeunes générations, ainsi que du Principe 16, selon lequel les personnes âgées devraient 24 Enparticulier les articles 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant. 25 Déclarationmondiale sur l’éducation pour tous: Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux, art. 1 à 3. 26 Enparticulier la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et la o Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) n169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants. 27 o Observationgénérale n6 (1995), par. 38 et 40.

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avoir accès aux ressources de la société sur le plan éducatif, culturel, spirituel et en matière 28 de loisirs. 4.Personnes handicapées 30. Leparagraphe 17 des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés dispose que les États devraient faire en sorte que les handicapés aient la possibilité de mettre en valeur leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui de la collectivité, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, et que les États devraient veiller à ce que les handicapés aient accès aux lieux d’activités et de 29 services culturels. 31. Afinde faciliter l’accès des personnes handicapées à la vie culturelle, les États parties devraient notamment reconnaître le droit de ces personnes d’avoir accès aux produits culturels, aux émissions de télévision, aux films, aux pièces de théâtre et autres activités culturelles dans des formats accessibles; d’accéder aux lieux d’activités culturelles tels que les théâtres, les musées, les cinémas, les bibliothèques et les services touristiques, et, dans la mesure du possible, aux monuments et sites importants pour la culture nationale; d’obtenir la reconnaissance de leur identité culturelle et linguistique spécifique, y compris les langues des signes et la culture des sourds; et de bénéficier de mesures encourageant et promouvant leur participation, dans toute la mesure possible, aux activités récréatives, de 30 loisirs et sportives. 5.Minorités 32. Del’avis du Comité, le paragraphe 1 a) de l’article 15 du Pacte porte aussi sur le droit des minorités et des personnes appartenant à des minorités de participer à la vie 31 culturelle de la société et de préserver, promouvoir et développer leur propre culture. De ce droit découle l’obligation pour les États parties de reconnaître, de respecter et de protéger les cultures minoritaires en tant que composantes essentielles de l’identité des États eux-mêmes. En conséquence, les minorités ont le droit de jouir de leur diversité culturelle, de leurs traditions, de leurs coutumes, de leur religion, de leurs formes d’éducation, de leurs langues, de leurs moyens de communication (presse, radio, télévision, Internet, etc.) et de toutes les manifestations particulières de leur identité et de leur appartenance culturelle. 33. Lesminorités et les personnes appartenant à des minorités ont le droit non seulement de jouir de leur propre identité, mais aussi de se développer dans tous les domaines de la vie culturelle. Ainsi, tout programme visant à promouvoir l’intégration constructive des minorités et des personnes appartenant à des minorités dans la société d’un État partie devrait reposer sur l’intégration, la participation et la non-discrimination, afin de préserver le caractère distinctif des cultures minoritaires. 6.Migrants 34. LesÉtats parties devraient accorder une attention particulière à la protection de l’identité culturelle des migrants, de leur langue, leur religion et leur folklore, ainsi que de

28 o Observationgénérale n6 (1995), par. 39. 29 Annexede la résolution 48/96 de l’Assemblée générale. 30 Conventionrelative aux droits des personnes handicapées, art. 30. 31 Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques, art. 27; Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, par. 1 1).

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leur droit d’organiser des manifestations culturelles, artistiques et interculturelles. Ils ne 32 devraient pas les empêcher de maintenir leurs liens culturels avec leur pays d’origine. 35. L’éducationétant intrinsèquement liée à la culture, le Comité recommande aux États parties de prendre des mesures appropriées pour aider les enfants de migrants à suivre, dans des conditions d’égalité, l’enseignement dispensé dans le cadre des établissements et des programmes éducatifs administrés par l’État. 7.Peuples autochtones 36. LesÉtats parties devraient prendre des mesures visant à garantir que l’exercice du droit de participer à la vie culturelle tient dûment compte des valeurs associées à la vie culturelle, qui peuvent avoir une dimension collective marquée ou qui ne peuvent être 33 exprimées et vécues qu’en tant que communauté par les peuples autochtones. La forte dimension collective des droits des peuples autochtones est indispensable à leur existence, à leur bien-être et à leur développement intégral et comprend le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent ou occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou 34 acquis .Les valeurs culturelles et les droits des peuples autochtones qui ont trait à leurs terres ancestrales et à leur relation avec la nature devraient être considérés avec respect et protégés, afin d’empêcher la dégradation de leur mode de vie particulier, notamment de leurs moyens de subsistance, la perte de leurs ressources naturelles et, en fin de compte, de 35 leur identité culturelle. Les États parties doivent donc prendre des mesures visant à reconnaître et protéger les droits des peuples autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et d’utiliser leurs terres, leurs ressources et leurs territoires communaux et, lorsque ceux-ci ont été habités ou utilisés sans leur consentement libre et informé, prendre des mesures pour que ces terres et ces territoires leur soient rendus. 37. Lespeuples autochtones ont le droit d’agir collectivement pour faire respecter leur droit de conserver, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leur expressions culturelles traditionnelles, ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et cultures, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leurs médecines, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leurs dessins et modèles, leurs sports et leurs jeux 36 traditionnels, ainsi que leurs arts visuels et leurs spectacles. Les États parties devraient respecter le principe du consentement préalable des peuples autochtones, librement donné 37 et en connaissance de cause, pour toutes les questions visées par leurs droits spécifiques. 8.Personnes vivant dans la pauvreté 38. LeComité estime que chaque personne ou groupe de personnes possède une richesse culturelle inhérente à son humanité et, par conséquent, apporte et continue d’apporter une contribution notable au développement de la culture. Néanmoins, il faut 32 Conventioninternationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, art. 31. 33 er Voirla Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, art. 1. Voir aussi la o Convention de l’OIT n169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, er art. 1, par. 2. 34 Déclarationdes Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, art. 26 a). 35 o Conventionde l’OIT n169, art. 13 à 16 ff. Voir aussi la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, art. 20 et 33. 36 o Conventionde l’OIT n169, art. 5 et 31. Voir aussi la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, art. 11 à 13. 37 o Conventionde l’OIT n169, art. 6 a). Voir aussi la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, art. 19.

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garder à l’esprit que dans la pratique, la pauvreté restreint sensiblement l’aptitude d’une personne ou d’un groupe de personnes à exercer son droit de participer, d’accéder et de contribuer sur un pied d’égalité à toutes les sphères de la vie culturelle et, ce qui est plus grave, amoindrit fortement ses perspectives d’avenir et ses capacités de jouir dans les faits de sa propre culture. Le point commun fondamental des personnes vivant dans la pauvreté est de ressentir un sentiment d’impuissance qui est souvent une conséquence de leur situation. La prise de conscience de leurs droits de l’homme, en particulier du droit de chacun de participer à la vie culturelle, peut grandement contribuer à la responsabilisation 38 des personnes ou groupes vivant dans la pauvreté.

39. Laculture, en tant que produit social, doit être mise à la portée de tous, dans des conditions d’égalité, de non-discrimination et de participation. Par conséquent, en mettant en œuvre les obligations juridiques consacrées au paragraphe 1 a) de l’article 15 du Pacte, les États parties doivent adopter sans retard des mesures concrètes pour garantir une protection adéquate et le plein exercice du droit des personnes vivant dans la pauvreté et de leur communauté de participer à la vie culturelle. À cet égard, le Comité renvoie les États parties à sa déclaration sur la pauvreté et le Pacte international relatif aux droits 39 économiques, sociaux et culturels.

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F.Diversité culturelle et droit de participer à la vie culturelle 40. Ladéfense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l’engagement de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et exige la pleine réalisation des droits culturels, y 40 compris du droit de participer à la vie culturelle. 41. Lescultures n’ont pas de frontières fixes. Les phénomènes de migration, d’intégration, d’assimilation et de mondialisation ont rapproché plus que jamais des cultures, groupes et individus différents, à un moment où chacun d’entre eux s’efforce de conserver sa propre identité. 42. Étantdonné que la mondialisation a des effets positifs et négatifs, les États parties doivent prendre des mesures appropriées pour éviter qu’elle n’ait des conséquences néfastes pour le droit de participer à la vie culturelle, en particulier des individus et des groupes les plus défavorisés et marginalisés comme les personnes vivant dans la pauvreté. Loin d’avoir produit une culture mondiale unique, la mondialisation a en réalité fait la preuve que la notion de culture implique la coexistence de différentes cultures. 43. LesÉtats parties devraient aussi garder à l’esprit que les activités, les biens et les services culturels ont une dimension économique et culturelle qui les rend porteurs d’identités, de valeurs et de sens, et ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement 41 une valeur commerciale. En particulier, gardant à l’esprit l’article 15 2) du Pacte, les États devraient adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions 42 43 culturelles ,et permettre à toutes les cultures de s’exprimer et se faire connaître. À cet 38 VoirE/C.12/2001/10, 10 mai 2001, par. 5. 39 Ibid.,par. 14. 40 Voirles articles 4 et 5 de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle. 41 Conventionde l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dix-huitième paragraphe du préambule. Voir aussi la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, art. 8. 42 Conventionde l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, art. IV-5. 43 Voirla Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, art. 6.

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