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342
pages
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Français
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Documents
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2003
Description
Ce rapport, dont la rédaction ressort d'une obligation internationale souscrite par la France, aborde les points suivants : le système d'inspection de la législation du travail, les établissements assujettis, les missions, prérogatives et obligations, l'organisation, les moyens humains et matériels, les statistiques de l'activité de l'inspection du travail, les maladies professionnelles, accidents du travail et accidents de trajet. On y trouvera également la liste des textes parus en 2001.
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Publié par
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Publié le
01 avril 2003
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Licence :
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Langue
Français