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Rapport au Parlement - Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance desétablissements publics de santé institué par l'article 35 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Fourcade Jean-Pierre, De L'Emploi Et De La Santé, Ministère Du Travail

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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

De L'Environnement Et Du Territoire, Philippe Pemezec, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Bur Yves

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Rapport d'activité 2005 : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité - Délégation interministérielle à la ville

Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement

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Rapport annuel 2010 de l'Institut de veille sanitaire

Institut De Veille Sanitaire

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Mission d'appui et de conseil auprès du directeur général de l'ARS concernantle centre hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Garrigue-Guyonnaud Hubert, Marsala Vincent

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Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2002

Ministère De La Ville Et De La Rénovation Urbaine

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome I : Rapport

Hermange Marie-Thérèse, Sénat

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Plan cancer 2009-2013 : 2e rapport d'étape au Président de la République - Décembre 2010

De L'Emploi Et De La Santé; Secrétariat D'Etat À La Santé, Présidence De La République; Ministère Du Travail

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Pharmacies d'officine : rémunération, missions, réseau

Maquart Bruno, Kiour Abdelkrim, Morin Alain, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre-Louis Bras

Autres

Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques

Viguerie Paul De, Conseil Economique Et Social

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Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Produits De Sante

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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Rastoll Frédérique, Crosemarie Pierrette, Conseil Economique Et Social

Autres

Contrôle du centre hospitalier intercommunal de Poissy St-Germain-en-Laye

Penaud Pascal, Vienne Patricia, Imbaud Dorothée, Bruant-Bisson Anne, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance

Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Autres

Les Assises du médicament - Rapport de synthèse

Couty Edouard, De L'Emploi Et De La Santé, Ministère Du Travail, Lesueur Thomas

Autres

Métropoles et structuration du territoire

Bury Jean-Claude, Conseil Economique Et Social

Autres

Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?

Yahiel Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Mounier Céline

Autres

Rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le Code de la santé publique

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Duhamel Gilles

Autres

Enquête sur l'implication des DDE dans la politique de la ville et le renouvellement urbain : une grande ambition pour l'équipement

Crepey Georges, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Autres

L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

O'Mahony Patrice, Brassens Bertrand, Angel Noémie, Maquart Bruno, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Autres

Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur

Dahan Muriel, Pierre Naves, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010

Aubry Régis, Comité National De Suivi Du Développement Des Soins Palliatifs

Autres

Implication des services de l'Etat dans les démarches de développement urbain durable

Kegelart Jean-Jacques, Levy Christian, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Decourcelle Jean-Pierre

Autres

Evaluation du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Haut Conseil De La Santé Publique

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Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1, 5, 7 et 12) - Procédure simplifiée

Conseil Économique, Martin Hugues, Social Et Environnemental, Roudil Isabelle

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Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations

Défenseur Des Enfants, Versini Dominique

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Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogue

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

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Pour une réforme radicale de la politique de la ville

Mechmache Mohamed, Marie-Hélène Bacqué, Ministère De La Ville

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Christian Paul, Rolland Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales