Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance

Constituée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 12 janvier 2011, peu avant la remise du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, la mission d'information sur le Mediator ® et la pharmacovigilance s'est fixée comme objectif de mettre en lumière les principales défaillances du système du médicament révélées par cette affaire, et de formuler des propositions en vue de réformer le système de contrôle et d'évaluation du médicament. Les 55 propositions de la mission portent sur quatre axes : le circuit du médicament, le système d'autorisation de mise sur le marché des médicaments, la pharmacovigilance, la restauration de la confiance des acteurs du système de santé.