Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires

Créée en janvier 2011 alors que l'affaire du médicament Mediator ® mettait en lumière des dysfonctionnements graves du dispositif de pharmacovigilance, la présente mission d'information analyse l'architecture des agences sanitaires, dont la mise en place a correspondu à l'émergence de nouvelles missions dans le domaine de la santé publique, essentiellement en matière de gestion de la sécurité sanitaire. Si la mission reconnaît les atouts d'autonomie, de souplesse de gestion et de réactivité du dispositif de sécurité sanitaire, elle juge de plus en plus complexe son architecture, compte tenu de la multiplication du nombre des agences, en réponse à des crises sanitaires spécifiques. Cette complexité entraîne, selon la mission, un déficit de lisibilité causé par des chevauchements de compétences, un manque de coordination entre les agences, ainsi qu'une perte de crédibilité en raison de la remise en cause de la parole des experts et de leur manque de transparence. Sur la base de ce constat, la mission préconise une restructuration du dispositif et une mutualisation de ses moyens, ainsi qu'une amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système afin de rétablir la confiance et de renforcer sa crédibilité.