#renovation-urbaine
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Pupponi François, Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
61 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome I. - Rapport
Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Pupponi François
309 pages
Français
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Audit thématique d'initiative nationale sur l'action des services du MEDADdans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine - Rapport de synthèse
Cauville Didier, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Joigny Michèle, Wanda Diebolt
75 pages
Français
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Mission d'expertise sur les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
Ribiere Georges, Du Logement, Le Dore Francis, Ministère De L'Équipement, Thoret Jean-Claude, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De La Culture Et De La Communication; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable
46 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
De L'Environnement Et Du Territoire, Philippe Pemezec, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
81 pages
Français
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