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Migrants Mineurs Isolés Scolarisés : Qui sont-ils ?

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Violence chez les mineurs en prison : extrait du JO

Droit et juridique

Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Schosteck Jean-Pierre, Carle Jean-Claude, Sénat

Droit et juridique

Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail

Ministère De La Justice; Ministère De La Famille

Droit et juridique

Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après

Hassler Christine, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale ; Ministère De La Justice. Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse, Morin Delphine, Choquet Marie

Droit et juridique

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Peyronnet Jean-Claude, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

Droit et juridique

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Autres

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Burstin Anne, Blocquaux Jean, Giorgi Dominique, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Autres

L'interdiction de vente de tabac aux mineurs

Direction Générale De La Santé, Groupe De Travail Relatif À La Vente De Tabac Aux Mineurs

Autres

Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2004

Falque Pierrotin Isabelle, Forum Des Droits Sur L'Internet

Autres

Les enfants du Net - II : pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet

Forum Des Droits Sur L'Internet

Autres

Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité

Breton Thierry, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales, Ministère De L'Intérieur

Droit et juridique

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

Droit et juridique

Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie

Droit et juridique

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

Droit et juridique

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

Droit et juridique

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999

Direction De L'Administration Pénitentiaire