#hospitalisation
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Blisko Serge, Lefrand Guy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
80 pages
Français
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Autres
Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement
Mauchet Chantal, Paquy Serge, Colonel Eustace Denys, Ramiro Riera, Babre Simon, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale
158 pages
Français
Documents
Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Robiliard Denys
93 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
Goujon Philippe, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
95 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Services Judiciaires
107 pages
Français
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