#gestion-financiere
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Montchamp Marie-Anne, Méhaignerie Pierre
67 pages
Français
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Education
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles et de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail sur la réforme de l'allocation des moyens par l'Etat aux universités
Adnot Philippe, Gaudin Christian, Longuet Gérard, Dupont Jean-Léonce, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles; Sénat. Commission Des Finances, Lagauche Serge, Richert Philippe, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
54 pages
Français
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Gouteyron Adrien, Charasse Michel, Sénat. Commission Des Finances
106 pages
Français
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP
Forgues Pierre, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
257 pages
Français
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique
Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien
37 pages
Français
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...], sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Merville Denis, De L'Économie Générale Et Du Plan
40 pages
Français
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