-
60
pages
-
Français
-
Documents
-
2002
Description
Association créée il y a plus de cent ans, en 1887, l'association des Oeuvres de la Mie de Pain fait appel, dans sa lutte contre la pauvreté, à la générosité publique et reçoit à ce titre chaque année des dons et legs. Elle a donc l'obligation, en vertu de la loi du 7 août 1991, d'établir un compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, afin d'informer ses donateurs de l'utilisation faite de leurs dons. Le contrôle effectué par l'Inspection Générale des Affaires Sociales a pour objectif de s'assurer que l'association respecte l'ensemble des obligations auxquelles elle est soumise en raison de la nature de certaines de ses ressources. Après avoir présenté les activités de l'association, Marie-Pierre Hourcade et Suzanne Maury-Silland étudient la collecte des fonds inscrits dans le compte d'emploi puis procèdent à l'examen du compte d'emploi et de la conformité des dépenses aux objectifs poursuivis dans les appels à la générosité publique. Ces observations sont suivis en fin de rapport des réponses de l'association.
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, afin d'informer ses donateurs de l'utilisation faite de leurs dons. Le contrôle effectué par l'Inspection Générale des Affaires Sociales a pour objectif de s'assurer que l'association respecte l'ensemble des obligations auxquelles elle est soumise en raison de la nature de certaines de ses ressources. Après avoir présenté les activités de l'association, Marie-Pierre Hourcade et Suzanne Maury-Silland étudient la collecte des fonds inscrits dans le compte d'emploi puis procèdent à l'examen du compte d'emploi et de la conformité des dépenses aux objectifs poursuivis dans les appels à la générosité publique. Ces observations sont suivis en fin de rapport des réponses de l'association.
-
Publié par
-
Publié le
01 avril 2002
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français