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La gestion budgétaire
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001
Cour Des Comptes
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Autres
Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001
Cour Des Comptes
126 pages
Français
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2000 : déclaration générale de conformité sur les comptes de 2000
Cour Des Comptes
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Autres
Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2000 : déclaration générale de conformité sur les comptes de 2000
Cour Des Comptes
368 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat
Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat
Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De
82 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances
83 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
41 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
246 pages
Français
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008
Cour Des Comptes
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Comptabilité
Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008
Cour Des Comptes
163 pages
Français
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Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances
Cour Des Comptes
Documents
Comptabilité
Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances
Cour Des Comptes
69 pages
Français
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Alain Lambert, Migaud Didier
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Comptabilité
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Alain Lambert, Migaud Didier
179 pages
Français
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Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -
Cour Des Comptes
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Comptabilité
Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -
Cour Des Comptes
351 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales
Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales
Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
52 pages
Français
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Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique
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Comptabilité
Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique
19 pages
Français
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012
Cour Des Comptes
Documents
Comptabilité
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012
Cour Des Comptes
105 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
122 pages
Français
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Synthèse de la Cour des Comptes : La certification des comptes de l’État Exercice 2012 (28 Mai 2013)
Cour Des Comptes
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Bourse et finance
Synthèse de la Cour des Comptes : La certification des comptes de l’État Exercice 2012 (28 Mai 2013)
Cour Des Comptes
15 pages
Français
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2006
Inspection Generale Des Finances
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Droit et juridique
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2006
Inspection Generale Des Finances
57 pages
Français
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2007
Inspection Generale Des Finances
Documents
Droit et juridique
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2007
Inspection Generale Des Finances
53 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative
Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative
Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances
198 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
77 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique
Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique
Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
183 pages
Français
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001
Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique
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Droit et juridique
La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001
Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique
107 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le Conseil supérieur de la pêche
Adnot Philippe, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le Conseil supérieur de la pêche
Adnot Philippe, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
96 pages
Français
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire
Cour Des Comptes
Documents
Comptabilité
Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire
Cour Des Comptes
184 pages
Français
Documents
Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat
Documents
Comptabilité
Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat
68 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De
64 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
39 pages
Français
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Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé
Duprat-Briou Orianne, Saint Pulgent Noël De, Daude Caroline, Rivoisy Jérôme, Blanc Patrick, Inspection Generale Des Finances
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Droit et juridique
Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé
Duprat-Briou Orianne, Saint Pulgent Noël De, Daude Caroline, Rivoisy Jérôme, Blanc Patrick, Inspection Generale Des Finances
171 pages
Français
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009
Cour Des Comptes
Documents
Comptabilité
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009
Cour Des Comptes
182 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du
59 pages
Français
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