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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1996 des fonds SIDACTION

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Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

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Politique

La Cour des comptes s'inquiète des perspectives de nos finances publiques

Ump

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Le rapport ayant validé les comptes de campagne de l'UMP et de Sarkozy

L'Obs Cour Des Comptes

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Recours par Pôle emploi aux opérateurs privés - Rapport de la Cour des comptes

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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006

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Budget de l'Etat en 2013 - rapport de la Cour des Comptes

Cour Des Comptes

Politique

Rapport de la Cour des comptes 2012 - Communiqué de l'Elysée

Présidence De La République

Débats et polémiques

Rapport thématique de la Cour des comptes : Gérer les enseignants autrement

Education

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Martin-Lalande Patrice

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

Cour Des Comptes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Gouteyron Adrien, Charasse Michel, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (Version intégrale)

Cour Des Comptes

Débats et polémiques

Cour des Comptes : Rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Cour Des Comptes

Politique

La Cour des Comptes confirme le choix stratégique de la France de parier sur l’énergie nucléaire

Ump

Autres

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »

Cour Des Comptes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique

Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien

Droit et juridique

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie

Clouet Jean, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Cour Des Comptes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE)

Sénat. Commission Des Finances, Adnot Philippe, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Autres

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Cour Des Comptes

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Diaporama sur le rapport thématique de la Cour des comptes (Gérer les enseignants autrement)

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

Politique

LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport public thématique Synthèse Octobre 2014

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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »

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Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique

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