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LA GRANDE VITESSE FERROVIAIRE :  un modèle porté au-delà de sa pertinence
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LA GRANDE VITESSE FERROVIAIRE : un modèle porté au-delà de sa pertinence

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Actualité et débat de société

LA GRANDE VITESSE FERROVIAIRE : un modèle porté au-delà de sa pertinence

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25 pages

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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »

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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »

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Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique
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Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique

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Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique

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Les temps de travail dans les principales entreprises du groupe EDF
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Les temps de travail dans les principales entreprises du groupe EDF

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Analyses et études sectorielles

Les temps de travail dans les principales entreprises du groupe EDF

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Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (édition 2013)
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Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (édition 2013)

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Débats et polémiques

Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (édition 2013)

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Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (Version intégrale)
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Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (Version intégrale)

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Débats et polémiques

Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (Version intégrale)

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Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale - Diaporama
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Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale - Diaporama

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Débats et polémiques

Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale - Diaporama

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Budget de l Etat en 2013 - rapport de la Cour des Comptes
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Budget de l'Etat en 2013 - rapport de la Cour des Comptes

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Actualité, évènements

Budget de l'Etat en 2013 - rapport de la Cour des Comptes

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Rapport de la Cour des Comptes : un réquisitoire contre la gestion socialiste
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Rapport de la Cour des Comptes : un réquisitoire contre la gestion socialiste

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Politique

Rapport de la Cour des Comptes : un réquisitoire contre la gestion socialiste

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Cour des Comptes : Synthèse - La situation et les perspectives des finances publiques 2013
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Cour des Comptes : Synthèse - La situation et les perspectives des finances publiques 2013

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Cour des Comptes : Synthèse - La situation et les perspectives des finances publiques 2013

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Rapport thématique de la Cour des comptes : Gérer les enseignants autrement
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Rapport thématique de la Cour des comptes : Gérer les enseignants autrement

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Débats et polémiques

Rapport thématique de la Cour des comptes : Gérer les enseignants autrement

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Diaporama sur le rapport thématique de la Cour des comptes (Gérer les enseignants autrement)
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Diaporama sur le rapport thématique de la Cour des comptes (Gérer les enseignants autrement)

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Débats et polémiques

Diaporama sur le rapport thématique de la Cour des comptes (Gérer les enseignants autrement)

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La Cour des comptes s inquiète des perspectives de nos finances publiques
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La Cour des comptes s'inquiète des perspectives de nos finances publiques

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La Cour des comptes s'inquiète des perspectives de nos finances publiques

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Synthèse de la Cour des Comptes : La certification des comptes de l’État Exercice 2012 (28 Mai 2013)
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Synthèse de la Cour des Comptes : La certification des comptes de l’État Exercice 2012 (28 Mai 2013)

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Synthèse de la Cour des Comptes : La certification des comptes de l’État Exercice 2012 (28 Mai 2013)

Cour Des Comptes

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OFFICIEL : Réponse de Manuel Valls à la demande de mise en place d un guichet fiscal unique à la direction générale de l aviation civile
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OFFICIEL : Réponse de Manuel Valls à la demande de mise en place d'un guichet fiscal unique à la direction générale de l'aviation civile

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OFFICIEL : Réponse de Manuel Valls à la demande de mise en place d'un guichet fiscal unique à la direction générale de l'aviation civile

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Le rapport ayant validé les comptes de campagne de l UMP et de Sarkozy
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Le rapport ayant validé les comptes de campagne de l'UMP et de Sarkozy

L'Obs Cour Des Comptes

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Le rapport ayant validé les comptes de campagne de l'UMP et de Sarkozy

L'Obs Cour Des Comptes

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Recours par Pôle emploi aux opérateurs privés - Rapport de la Cour des comptes
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Recours par Pôle emploi aux opérateurs privés - Rapport de la Cour des comptes

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Recours par Pôle emploi aux opérateurs privés - Rapport de la Cour des comptes

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LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport public thématique Synthèse Octobre 2014
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LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport public thématique Synthèse Octobre 2014

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LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport public thématique Synthèse Octobre 2014

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Cour des Comptes : Rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Cour des Comptes : Rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

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Débats et polémiques

Cour des Comptes : Rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Cour Des Comptes

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Cour des Comptes : L’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger
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Cour des Comptes : L’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger

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Cour des Comptes : L’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger

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143 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l audiovisuel public
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

Martin-Lalande Patrice, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Education

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

Martin-Lalande Patrice, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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102 pages

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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »

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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »

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53 pages

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La Cour des Comptes confirme le choix stratégique de la France de parier sur l’énergie nucléaire
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La Cour des Comptes confirme le choix stratégique de la France de parier sur l’énergie nucléaire

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Politique

La Cour des Comptes confirme le choix stratégique de la France de parier sur l’énergie nucléaire

Ump

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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Cour Des Comptes

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006 Alternate Text
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Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Cour Des Comptes

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1037 pages

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L Accès aux documents administratifs : huitième rapport d activité 1993-1994
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L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

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Droit et juridique

L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

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128 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l équarrissage
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Bourdin Joël, Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l équarrissage Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Bourdin Joël, Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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77 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

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87 pages

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002 Alternate Text
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

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139 pages

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Rapport d information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics
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Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics

Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics

Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

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Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

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