LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport public thématique Synthèse Octobre 2014

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes présente un rapport public consacré aux finances publiques locales. Elaboré dans le cadre d’une for - mation commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes, ce rapport vise à analyser la situation financière des collectivités territoriales et des établis - sements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les enjeux qui s’y attachent.
Les travaux de cette formation ont été alimentés notamment par les rapports d’observations rendus par les chambres régionales au terme des contrôles exer - cés sur les collectivités locales de leur ressort. Au total, 136 collectivités ont été concernées : 15 régions, 12 départements, 42 groupements à fiscalité propre et 67 communes. Le rapport résulte aussi d’enquêtes conduites auprès des admi - nistrations centrales de l’État et d’échanges avec cinq associations nationales d’élus locaux.
Le présent rapport a été rédigé alors que ne sont pas encore effectifs les chan - gements de l’organisation territoriale introduits par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui, en particulier, crée de nouvelles métropoles et reconnaît le rôle de chefs de file des régions, et que ne sont pas encore adoptés le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et le projet de loi relatif à la délimita - tion des régions.
La présentation d’un rapport d’ensemble sur les finances publiques locales est pleinement justifiée par le poids de celles-ci au sein du secteur public.
Selon les données de la comptabilité nationale, les dépenses des administra - tions publiques locales (APUL) 1 se sont élevées à 252 Md€ en 2013, soit 21 % des dépenses des administrations publiques. Les ressources des APUL (242,8 Md€ en 2013) sont constituées pour l’essentiel de fiscalité (impôts locaux et fiscalité transférée par l’Etat), qui en représente 49 %, et de dotations, qui en représentent 30 %. Les impôts locaux représentent 13 % des prélève - ments obligatoires à côté des impôts nationaux (34 %) et des prélèvements sociaux (52 %)