Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE)

La Commission des finances du Sénat ayant demandé un contrôle du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE), ce contrôle, concernant les années 2000 à 2002, a été inscrit au programme de la Cour des comptes au titre de l'année 2003. Le présent rapport d'information rassemble la communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat, le procès-verbal de l'audition du ministre de l'écologie et du développement durable, du directeur de l'eau du même ministère, d'un représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et des magistrats de la Cour des comptes.