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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur L'association France Alzheimer et maladies apparentées - Union nationale des associations Alzheimer : l'impact des recommandations de la Cour

Cour Des Comptes

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Rapport du groupe de travail sur la rationalisation et la simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable

Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement. Direction Des Études Économiques Et De L'Éducation Environnementale; Ministère De L'Économie Des Finances Et De L'Industrie. Direction Générale De L'Énergie Et Des Matières Premières

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Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé)

Bady Jean-Pierre, Ministère De La Culture Et De La Communication. Commission "Patrimoine Et Décentralisation", Sanson Marc

Autres

Rapport du Comité de coordination des plates-formes de réseaux de recherche et d'innovation technologique

Comité De Coordination Des Plates-Formes De Réseaux De Recherche Et D'Innovation Technologique; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Recherche Et Des Nouvelles Technologies, Merlin Jean-Claude

Autres

Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2011

Du Développement Durable, Ministère De L'Écologie, Des Transports Et Du Logement

Autres

Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

Syrota Jean, Commission De Régulation De L'Électricité

Autres

Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi - Programme national français de réforme 2008-2010

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi

Autres

Recueil des principaux problèmes de santé en France

Haut Comité De La Santé Publique, Sarlon Emmanuelle

Autres

Rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Ministère De La Justice

Autres

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice

Autres

Taux d'actualisation public et prime de risque, une exploration quantitative

Commissariat General Du Plan, Christophe Hurlin, Franck Portier

Autres

Rapport sur les Centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Ambrogi Pascal-Raphaël, Dulot Alain, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Peretti Claudine, Bigaut Christian, Tristan Chalon, Thierry Simon

Autres

Rapport sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Du Logement, Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer

Autres

Sport, adolescence et famille : rapport de propositions remis à Jean-François Lamour, ministre des sports et Christian Jacob, ministre délégué à la famille

Ministère De La Famille; Ministère Des Sports, Machard Luc

Autres

Réflexions pour l'avenir de la politique agricole commune

Conseil De Prospective Européenne Et Internationale Pour L'Agriculture Et L'Alimentation, Bourget Bernard, Montbrial Thierry De

Autres

Recherche et développement sur les économies d'énergie et les substitutions entre énergies dans les bâtiments

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Orselli Jean

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Rapport sur les archives de la Préfecture de police relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961

Mandelkern Dieudonné, Wiehn André, Jean Mireille, Ministère De L'Intérieur

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Table ronde : pas de classe sans enseignants

Ministère De L'Éducation Nationale, Daniel Bloch, De La Recherche Et De La Technologie

Autres

Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé : rapport aux ministres de l'environnement et de la santé

Boutou Odile, Secrétariat D'Etat À La Santé; Ministère De L'Environnement Et De L'Aménagement Du Territoire, Alfred Spira

Autres

Réflexions sur la réversibilité des stockages

Commission Nationale D'Évaluation Relative Aux Recherches Sur La Gestion Des Déchets Radioactifs

Autres

Stratégie UE 2020 : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du Programme national de réforme

Dezellus Yves, Conseil Économique, Social Et Environnemental

Autres

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Casorla Francis, Ministère De La Justice

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Vaccinations : actualités et perspectives

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

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Tableau de bord du commerce électronique : 4ème mise à jour

Heitzmann Raymond, Ministère De L'Industrie; Mission Pour L'Économie Numérique, Dayan Martine

Autres

Usages nocifs de substances psychoactives : Identification des usages à risque, outils de repérage, conduites à tenir

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Direction Générale De La Santé, Michel Reynaud

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Usine de la société Grande Paroisse à Toulouse : accident du 21 septembre 2001

Hornus Henri, Hufschmitt Jean-Paul, Inspection Generale De L'Environnement, Roussot Jacques, Raffoux Jean-François, Barthelemy François

Autres

Utilisation de l'informatique, salaire et risque de chômage

Francis Kramarz, Michel Gollac, Commissariat General Du Plan

Autres

Utilisation et promotion des NTIC auprès des PME-PMI par les CCI et CRCI

Sanvert Jean-Jacques, Inspection Générale De L'Industrie Et Du Commerce

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Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique

Ponsot Dominique, Observatoire Juridique Des Technologies De L'Information