Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Le rapport d'information fait le point sur le financement actuel de l'Union européenne, dont les sources proviennent d'une part des contributions de chaque Etat, d'autre part des ressources affectées directement au budget de l'Union, à savoir les ressources propres. Il rappelle que la part des ressources propres dans le budget de l'Europe n'a cessé de diminuer, ne représentant plus aujourd'hui que 14 % du budget total. Le rapport préconise une remise à plat complète du système, par la création de nouvelles ressources propres au profit de l'allègement de la contribution des Etats au budget européen.