Rapport du groupe de travail sur la rationalisation et la simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable

Après avoir rappelé le contexte général du développement des énergies renouvelables en France, le rapport propose une stratégie énergétique pour accroître significativement la part d'électricité produite à partir de sources d'énergies non polluantes et renouvelables : éolien, solaire, hydraulique, biomasse, biogaz et géothermie. Il évoque la directive européenne relative à la promotion de l'électricité. Il dresse un inventaire des procédures auxquelles sont soumis les équipements nécessaires à la production d'énergies renouvelables et émet des propositions pour garantir la clarté et la transparence de ces procédures et faciliter l'implantation des équipements éoliens et hydoélectriques dans le respect des exigences environnementales.