Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

Jean Syrota propose dans ce rapport un bilan de l'ouverture du marché gazier depuis août 2000. En abordant l'ouverture à la concurrence de ce marché, il présente les spécificités du gaz par rapport à l'électricité. Il procède ensuite à un retour d'expérience sur le marché français depuis l'ouverture à la concurrence. Le président de la Commission de régulation de l'électricité formule enfin des recommandations sur les questions essentielles devant entrer dans le champ de la future régulation gazière. Il s'agit notamment de favoriser, par la tarification de l'accès aux réseaux, la fluidité du marché du gaz en France, d'harmoniser les niveaux des tarifs d'accès aux réseaux français avec ceux des autres pays européens ou encore d'améliorer la transparence sur les capacités d'entrée dans les réseaux.